10/10/2023 | 19:31:07 Merci, Monsieur le Président, Chers collègues, J’ai toujours considéré que les examens périodiques auxquels étaient soumis les États membres étaient une source d’amélioration et qu’en cela, ils étaient nécessaires et bienvenus. Par contre, ce rapport m'interroge sur le bien-fondé d’un tel exercice. Mesdames les rapporteures, vous indiquez au paragraphe 12 de votre rapport que vous pensez avoir élaboré « un rapport objectif ». Permettez-moi de vous dire qu’il n’en est rien, bien au contraire... 09/10/2023 | 15:44:37 Merci, Monsieur le Président. Messieurs les rapporteurs, Mes chers collègues, Quarante-six États membres dans un monde en évolution, avec des épisodes tellement douloureux. Le Président de notre Assemblée a rappelé les difficultés de nombreux peuples, avec bien sûr les catastrophes naturelles, qu'il s'agisse des tremblements de terre, des inondations, mais aussi des incendies qui ont endeuillé des familles, mais aussi et surtout avec les agressions territoriales : l'Ukraine bien sûr, mais... 21/06/2023 | 16:40:31 Merci, Monsieur le Président. Mes chers collègues, Permettez-moi tout d'abord de féliciter notre rapporteure pour son excellent travail. La feuille de route ambitieuse du 4e Sommet des chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe doit être au centre du programme et du budget de l'Organisation pour la période 2024-2027. Présidente de la commission du Règlement, permettez-moi, Monsieur le Président, de dire quelques mots sur la mise en œuvre de ces priorités. Nous le savons toutes et... 20/06/2023 | 20:26:27 (Discours non prononcé, Règlement Art. 31.2) Les relations de l’APCE avec le Bélarus se sont pendant longtemps caractérisées par une double exigence. D’une part, le refus d’intégrer un pays appliquant la peine de mort et, d’autre part, la volonté de maintenir un lien dans l’espoir de voir un jour cet État adopter les valeurs du Conseil de l’Europe. Depuis plus d’un an notre Assemblée consacre une large partie de ses activités aux conséquences de l’agression de l’Ukraine par la Russie et le... 19/06/2023 | 15:49:39 Merci, Monsieur le Président. Messieurs les rapporteurs, Chers collègues, Mon propos se limitera au rapport de M. Frank SCHWABE, que je remercie pour la qualité de son travail. Les élections législatives et présidentielles qui ont eu lieu en Türkiye en mai dernier, quelques mois seulement après les séismes très meurtriers ayant touché le sud du pays et le nord de la Syrie, ont suscité un grand intérêt dans l’opinion internationale car les sondages laissaient envisager une possible alternance... 26/04/2023 | 19:27:18 Merci, Madame la Présidente. Monsieur le rapporteur, Chers collègues, En vertu de l’article 46 de la Convention européenne des droits de l’homme, l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme s’impose aux États membres du Conseil de l’Europe et le Comité des Ministres est chargé de veiller à la bonne exécution de ces arrêts. Ce onzième rapport en est l’illustration et je félicite le rapporteur pour la qualité de son travail. Les statistiques qui nous sont livrées ne... 25/04/2023 | 19:03:19 Merci, Monsieur le Président. Madame la rapporteure, Mes chers collègues, Le statut de partenaire pour la démocratie a été créé par notre Assemblée il y a 13 ans pour encourager les parlements d’États n’appartenant pas au Conseil de l’Europe à intégrer les valeurs qui nous sont chères, à savoir : la démocratie, l’État de droit, le respect des droits humains et des libertés fondamentales. Le statut de partenaires de la démocratie a jusqu’à présent été octroyé aux parlements du Maroc, du... 25/01/2023 | 12:06:27 Merci, Madame la Présidente. Monsieur le rapporteur, Chers collègues, Au nom du Groupe du Parti populaire européen, merci Monsieur BAKER pour ce rapport. La lutte contre la pandémie de covid-19 a engendré un recours important à des applications de traçage des contacts pour identifier les personnes susceptibles d’avoir été contaminées ou assurer le respect des règles de confinement. Malgré l’intérêt de ces technologies en matière de santé publique, les populations ont manifesté une certaine... 24/01/2023 | 18:19:17 Merci, Madame la Présidente. Madame la rapporteure, Chers collègues, L’Europe est à la croisée des chemins. Elle est à la fois fragilisée par les conséquences économiques et politiques de la guerre en Ukraine et renforcée par l’attrait qu’elle continue de susciter, comme l’illustrent les demandes d’adhésion exprimées par l’Ukraine, la Géorgie et la République de Moldova. Dans ce contexte mouvant, le rôle du Conseil de l’Europe doit être redéfini et, à cet égard, la décision du Comité des... 28/04/2022 | 17:43:25 Oui, merci Monsieur le Président. Moi, je comprends ce que dénonce l'auteure de l'amendement, sauf que quand on regarde dans les faits, on est en train de dire que l'Assemblée est sensible aux critiques des institutions qui n'ont pas su répondre aux différents défis mais, qu'en même temps, ces critiques sont le fruit d'une manipulation. Par la façon dont c'est écrit, on ne peut pas admettre l'idée que les critiques sont le fruit d'une manipulation. Moi, je crois qu'il faut reconnaître que nos...