24/04/2018 | Doc. 14538 | Proposition de résolution Les prisonniers politiques en Azerbaïdjan 12/10/2017 | Doc. 14419 | Proposition de résolution Don anonyme de gamètes: trouver un équilibre entre les droits des parents, des donneurs et des descendants 12/10/2017 | Doc. 14422 | Déclaration écrite Pologne: il faut mettre fin aux atteintes sans précédent visant l’État de droit et les organisations de la société civile 29/06/2017 | Doc. 14373 | Proposition de résolution Assurer un meilleur suivi des recommandations du CPT: renforcer le rôle de l’Assemblée parlementaire et des parlements nationaux 29/06/2017 | Doc. 14377 | Proposition de résolution Droits de l’homme et entreprises: quelles suites donner à la Recommandation CM/Rec(2016)3 du Comité des Ministres? 28/01/2016 | Doc. 13967 | Proposition de résolution La nécessité de faire la lumière sur les circonstances du meurtre de Boris Nemtsov