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Mme Petra De SUTTER

Propositions, déclarations écrites, questions

15/10/2015 | Doc. 13835 | Déclaration écrite Le Kirghizstan devrait abandonner le projet de loi qualifiant d’infraction pénale la «propagande en faveur de relations sexuelles non traditionnelles» et adopter des mesures de lutte contre la discrimination à l’égard des LGBTI 06/10/2015 | Doc. 13905 | Proposition de résolution Immunité de juridiction des organisations internationales et droits des personnels 01/10/2015 | Doc. 13898 | Déclaration écrite Crise des réfugiés en Europe – il est urgent de protéger les femmes et les enfants 30/09/2015 | Doc. 13892 | Proposition de résolution Egalité entre les femmes et les hommes et pension alimentaire des enfants 30/09/2015 | Doc. 13888 | Proposition de résolution Coopération avec la Cour pénale internationale: pour un engagement étendu et concret 30/09/2015 | Doc. 13890 | Proposition de résolution Protéger les femmes réfugiées de la violence fondée sur le genre 02/07/2015 | Doc. 13846 | Proposition de résolution La situation des nations sans Etat en Europe 25/06/2015 | Doc. 13836 | Déclaration écrite Le recul des droits fondamentaux à l'Office européen des brevets 24/06/2015 | Doc. 13834 | Déclaration écrite Le droit des femmes d’accéder à des services de santé reproductive de qualité en Fédération de Russie 24/06/2015 | Doc. 13835 | Déclaration écrite Le Kirghizstan devrait abandonner le projet de loi qualifiant d’infraction pénale la «propagande en faveur de relations sexuelles non traditionnelles» et adopter des mesures de lutte contre la discrimination à l’égard des LGBTI