29/06/2017 | Doc. 14376 | Proposition de résolution Les principes et garanties applicables aux avocats 29/06/2017 | Doc. 14371 | Proposition de résolution Procédures de règlement extrajudiciaire en matière de justice pénale: avantages et risques 28/06/2017 | Doc. 14366 | Déclaration écrite Prisonniers ukrainiens en Russie: nouvel appel en faveur de leur libération 28/06/2017 | Doc. 14362 | Proposition de résolution Pour un enseignement axé sur les besoins des élèves 31/01/2017 | Doc. 14262 | Proposition de résolution Discrimination raciale des Tatars de Crimée par la Russie 26/01/2017 | Doc. 14258 | Déclaration écrite La question de l’admissibilité pour les membres de la Commission des questions politiques et de la démocratie d’assister aux événements de l’Assemblée interparlementaire de la CEI (Saint-Pétersbourg, 27-28 mars 2017) 26/01/2017 | Doc. 14257 | Déclaration écrite Activités terroristes en Ukraine 20/12/2016 | Doc. 14223 | Déclaration écrite Pouvoirs de la délégation russe auprès de l’Assemblée parlementaire 04/05/2016 | Doc. 13957 | Déclaration écrite Echange de prisonniers entre l’Ukraine et la Fédération de Russie: la voie à suivre 22/04/2016 | Doc. 14041 | Proposition de résolution La sauvegarde et la valorisation du patrimoine culturel immatériel de l’Europe