01/10/2025 | 17:56:24 Je vous remercie. Le débat est clos. Nous allons maintenant procéder au vote sur le projet d'avis contenu dans le Document 16270, sur lequel aucun amendement n'a été déposé. Je vous rappelle qu'une majorité des deux tiers est requise. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Je demande l'affichage du résultat. Voilà, c'est très clair. Le projet d'avis contenu dans le Document 16270 est adopté à l'unanimité. Merci beaucoup pour ce beau débat. Puis-je demander au rapporteur de faire... 01/10/2025 | 17:52:08 Je vous remercie. Je suis donc désolé de devoir interrompre maintenant la liste des orateurs. Les interventions des membres inscrits sur la liste des orateurs qui ont assisté au débat, mais n'ont pu s'exprimer, peuvent être remises au service de la séance pour publication au compte rendu. L'intervention ne doit pas dépasser 400 mots. Je vous rappelle également que le texte dactylographié peut être remis, si possible, par voie électronique, au plus tard quatre heures après l'interruption de la... 01/10/2025 | 17:10:14 Bonjour à tous, L'ordre du jour appelle la présentation et la discussion, selon la procédure d'urgence, du "Projet de convention portant création d'une commission internationale des réclamations pour l'Ukraine", contenu dans le Document 16270, présenté par Lord Richard KEEN au nom de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme. Pour terminer à 17 h 55, j'interromprai la liste des orateurs vers 17 h 45, afin de laisser du temps pour la réplique et le vote. Je vais donner à... 26/06/2025 | 12:08:35 Ce n'est pas un Rappel au règlement. L'interprétation n'est pas correcte, nous ne pouvons donc pas passer à ce point. Nous allons d’abord procéder au vote sur le projet de résolution contenu dans le Doc. 16192. La majorité simple est requise. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Je demande l'affichage du résultat. 66 voix pour, 14 voix contre. Le projet de résolution contenu dans le Doc. 16192 est donc adopté. Avant de continuer, je suis désolé, mais je dois apporter une correction sur... 26/06/2025 | 11:24:04 Chers collègues, Mesdames et Messieurs, L’ordre du jour appelle désormais la présentation du rapport de Mme Sandra ZAMPA intitulé "Les défis et besoins des acteurs publics et privés impliqués dans la gestion des migrations", contenu dans le document 16192, au nom de la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées. Nous allons vérifier le temps dont nous disposons. Nous avons maintenant cinq orateurs au nom des groupes politiques et huit au nom de la liste des orateurs... 31/01/2025 | 11:34:15 Merci, Madame Bayr. Le débat est clos. La commission sur l'égalité et la non-discrimination a présenté un projet de résolution sur lequel huit amendements ont été déposés et un projet de recommandation sur lequel aucun amendement n’a été déposé (Doc. 16091). Je crois comprendre que la présidente de la commission souhaite proposer à l'Assemblée que l'Amendement 7 au projet de résolution, qui a été approuvé à l'unanimité par la commission, soit déclaré approuvé. Est-ce bien cela, Madame Bayr... 31/01/2025 | 10:57:05 Merci, Madame Kluit. Je peux donc clore le débat et, en effet, comme je l'ai dit, la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable a présenté un projet de résolution sur lequel aucun amendement n'a été déposé. Nous pouvons donc procéder au vote sur le projet de résolution contenu dans le Document 16088. La majorité simple est requise. Le scrutin est ouvert. 32 voix pour, 3 contre et 1 abstention. Le projet de résolution contenu dans le Document 16088 est adopté... 31/01/2025 | 10:02:30 Bonjour à toutes et à tous. La séance est ouverte. Chers collègues, Je rappelle que vous devez insérer votre carte de vote pour prendre la parole ou voter. Pour demander la parole, veuillez appuyer sur le bouton « request ». L'ordre du jour appelle la présentation et la discussion du rapport de Mme Carmen LEYTE, au nom de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, sur « "Covid longue" et accès au droit à la santé » (Doc. 16088). Afin de terminer avant... 29/01/2025 | 19:54:38 Je vous remercie. Quelqu'un d'autre souhaite-t-il s'exprimer contre le Sous-amendement n° 2 ? Non ? M. Marco SCURRIA souhaite-t-il donner son avis ? Il est d'accord. La commission a accepté ce sous-amendement à l'unanimité. Je mets donc aux voix le Sous-amendement n° 2. Le vote est ouvert. Le vote est clos. Je demande que le résultat soit affiché. 83 voix pour, 2 voix contre, 1 abstention. Le Sous-amendement 2 est donc adopté. Nous en venons maintenant à l'Amendement 7 principal tel que... 29/01/2025 | 19:43:00 Je vous remercie. Quelqu'un d'autre souhaite-t-il s'exprimer contre le Sous-amendement 2 ? Non. M. Marco SCURRIA souhaite-t-il donner son avis ? D'accord. La commission a donc accepté le sous-amendement à l'unanimité. Je vais maintenant mettre le Sous-amendement 2 aux voix. 85 voix pour, 1 voix contre, 1 abstention. Le Sous-amendement 2 est donc adopté. Nous en venons maintenant à l'Amendement 3 principal tel que sous-amendé. Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre l'amendement sous...