25/06/2025 | Doc. 16191, vote sur le projet de texte pour résolution Mobilisation sociale, troubles sociaux et réaction de la police dans les États membres du Conseil de l’Europe: un nouveau contrat social est-il nécessaire? 25/06/2025 | Doc. 16186, vote sur le projet de texte pour avis Projet de protocole d'amendement à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme 25/06/2025 | Doc. 16182, vote sur le projet de texte pour résolution Analyse et lignes directrices pour une transition énergétique durable et socialement juste 30/01/2025 | Doc. 16102, vote sur le projet de texte pour avis Projet de convention pour la protection de la profession d’avocat 30/01/2025 | Doc. 16105, vote sur le projet de texte pour résolution L’urgence d’organiser des élections libres et équitables au Bélarus 30/01/2025 | Doc. 16106, vote sur le projet de texte pour résolution Engagement européen en faveur d'une paix juste et durable en Ukraine 29/01/2025 | Doc. 16090, vote sur le projet de texte pour recommandation La multiperspectivité dans l’enseignement de la mémoire et de l’histoire au service de la citoyenneté démocratique 29/01/2025 | Doc. 16090, vote sur le projet de texte pour résolution La multiperspectivité dans l’enseignement de la mémoire et de l’histoire au service de la citoyenneté démocratique 29/01/2025 | Doc. 16104, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Géorgie 29/01/2025 | Doc. 16072, vote sur le projet de texte pour résolution L'immigration, l'une des réponses au vieillissement démographique de l'Europe