11/01/1973 | Doc. 3226 | Rapport Politique de l'environnement en Europe 14/01/1972 | Doc. 3080 | Rapport Politique de l'environnement en Europe 23/09/1970 | Doc. 2837 | Rapport Avis sur le projet de Programme de travail intergouvernemental 1971 - 1972 18/09/1970 | Doc. 2819 | Rapport Projet de loi-cadre relatif à la protection active du patrimoine culturel immobilier 28/07/1970 | Doc. 2793 | Rapport Déclaration de principes sur l'autonomie locale 22/01/1970 | Doc. 2704 | Rapport Action du Conseil de l'Europe dans le domaine de la protection de la nature et de la lutte contre les nuisance 04/11/1964 | Doc. 1834 | Rapport Activités et statut de la Conférence européenne des Pouvoirs locaux 03/11/1964 | Doc. 1813 | Rapport Création d'un Office européen des jumelages et échanges internationaux 07/05/1963 | Doc. 1597 | Rapport Avis de l'Assemblée sur les Résolutions 36 et 37 (1962) de la Conférence européenne des pouvoirs locaux, relatives à la Charte et au règlement de la Conférence 25/03/1963 | Doc. 1555 | Rapport Avis de l'Assemblée sur le projet d'ordre du jour de la 5e Session de la Conférence européenne des pouvoirs locaux et sur la Résolution 35 de la Conférence relative aux problèmes résultant de la libre circulation de la main d'œuvre dans les pays membres