07/05/1963 | Doc. 1599 | Rapport Réponse au rapport de l'OCDE au Conseil de l'Europe établi à l'occasion de la première partie de la 15e Session ordinaire de l'Assemblée Consultative, mai 1963 06/10/1958 | Doc. 870 | Rapport Répercussions éventuelles de la zone de libre-échange sur les échanges européens des pays non membres 25/10/1957 | Doc. 751 | Rapport Texte commun sur les aspects politiques, économiques et agricoles de la zone de libre-échange 23/09/1954 | Doc. 316 | Rapport Demandes de statut consultatif émanant d'organisations internationales non-gouvernementales 22/09/1954 | Doc. 310 | Rapport Interdiction de déverser dans la mer les résidus de pétrole 22/09/1954 | Doc. 314 | Avis de commission Projet d'avis de l'Assemblée sur certaines propositions contenues dans le message spécial du Comité des Ministres et ayant trait aux aspects techniques de l'activité du Conseil de l'Europe 16/09/1954 | Doc. 292 | Rapport Réponse au deuxième rapport général d'activité de la Haute Autorité de la C.E.C.A. -Chapitre II, Les relations extérieures de la Communauté- 14/09/1954 | Doc. 279 | Avis de commission Chapitre II du message spécial du Comité des Ministres - Questions économiques - 23/06/1953 | Doc. 156 | Rapport Avis de l'Assemblée Consultative sur les rapports de la Haute Autorité sur l'activité de la communauté et sur l'établissement du marché commun de l'acier 11/05/1953 | Doc. 134 | Rapport Situation actuelle en matière de convertibilité