10/04/2025 | Doc. 16150, vote sur le projet de texte pour avis Projet de convention du Conseil de l'Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal 10/04/2025 | Doc. 16153, vote sur le projet de texte pour résolution La situation en Géorgie et le suivi de la Résolution 2585 (2025) «Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Géorgie» 10/04/2025 | Doc. 16126, vote sur le projet de texte pour résolution Aspects juridiques de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme 10/04/2025 | Doc. 16129, vote sur le projet de texte pour recommandation Renforcer les relations entre le Conseil de l'Europe et l'Amérique latine 10/04/2025 | Doc. 16129, vote sur le projet de texte pour résolution Renforcer les relations entre le Conseil de l'Europe et l'Amérique latine 31/01/2025 | Doc. 16088, vote sur le projet de texte pour résolution «Covid longue» et accès au droit à la santé 31/01/2025 | Doc. 16091, vote sur le projet de texte pour recommandation Mettre fin à la discrimination des personnes âgées fondée sur l’âge 31/01/2025 | Doc. 16091, vote sur le projet de texte pour résolution Mettre fin à la discrimination des personnes âgées fondée sur l’âge 29/01/2025 | Doc. 16090, vote sur le projet de texte pour recommandation La multiperspectivité dans l’enseignement de la mémoire et de l’histoire au service de la citoyenneté démocratique 29/01/2025 | Doc. 16090, vote sur le projet de texte pour résolution La multiperspectivité dans l’enseignement de la mémoire et de l’histoire au service de la citoyenneté démocratique