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M. Adão SILVA

Propositions, déclarations écrites, questions

28/06/2017 | Doc. 14368 | Proposition de recommandation Protéger les droits de l’homme pendant les transfèrements de détenus 27/06/2017 | Doc. 14358 | Proposition de résolution Pour une population active intégrant les personnes handicapées 31/05/2017 | Doc. 14330 | Proposition de résolution Faire de la langue des signes une des langues officielles en Europe 03/05/2017 | Doc. 14316 | Proposition de recommandation Le Conseil de l’Europe dans l’architecture politique européenne 27/04/2017 | Doc. 14305 | Déclaration écrite La réaction de la communauté internationale aux pressions accrues des occupants russes contre les Tatars de Crimée 26/04/2017 | Doc. 14299 | Proposition de résolution Instaurer des règles garantissant des référendums équitables dans les Etats membres du Conseil de l'Europe 21/03/2017 | Doc. 14275 | Proposition de résolution Coopération avec les mécanismes de protection des droits de l’homme des Nations Unies – un défi pour le Conseil de l’Europe et ses Etats membres 30/01/2017 | Doc. 14261 | Proposition de résolution Renforcement de la coopération avec les Nations Unies 24/01/2017 | Doc. 14243 | Proposition de recommandation La création d’un Ombudsman compétent pour qualifier le contenu sur internet de licite ou illicite par le biais d’une procédure d’examen du contenu visé 24/01/2017 | Doc. 14246 | Proposition de résolution L’émigration de travail en Europe de l’Est et son impact sur l’évolution sociodémographique dans ces pays