12/10/2023 | Doc. 15841, vote sur le projet de texte pour recommandation Appel à la libération immédiate d'Osman Kavala 11/10/2023 | Doc. 15825, vote sur le projet de texte pour recommandation Le logiciel espion Pegasus et autres types de logiciels similaires et la surveillance secrète opérée par l’État 11/10/2023 | Doc. 15825, vote sur le projet de texte pour résolution Le logiciel espion Pegasus et autres types de logiciels similaires et la surveillance secrète opérée par l’État 11/10/2023 | Doc. 15828, vote sur le projet de texte pour résolution La prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes en situation de handicap 21/06/2023 | Doc. 15780, vote sur le projet de texte pour avis Budgets et priorités du Conseil de l’Europe pour la période 2024-2027 21/06/2023 | Doc. 15781, vote sur le projet de texte pour résolution Dépenses de l’Assemblée parlementaire pour l’exercice biennal 2024-2025 21/06/2023 | Doc. 15785, vote sur le projet de texte pour résolution Intégration des migrants et des réfugiés: des avantages pour toutes les parties prenantes 21/06/2023 | Doc. 15786, vote sur le projet de texte pour résolution L’inclusion sociale des migrants, des réfugiés et des personnes déplacées internes par le biais du sport 21/06/2023 | Doc. 15784, vote sur le projet de texte pour résolution Protection sanitaire et sociale des travailleuses et des travailleurs sans papiers ou en situation irrégulière 21/06/2023 | Doc. 15784, vote sur le projet de texte pour recommandation Protection sanitaire et sociale des travailleuses et des travailleurs sans papiers ou en situation irrégulière