23/06/2021 | 17:26:44 Merci, Madame la Présidente. Je voudrais simplement poser un amendement oral. Je suis désolée de le faire tardivement comme cela mais nous aimerions effectivement supprimer un alinéa, un amendement de suppression de l'alinéa 8. 2. 4. du projet de résolution parce que cet alinéa nous pose problème. Nous pensons qu'il est difficilement applicable et que, du coup, il serait contre-productif pour les catégories, les personnes concernées. Si la rapporteure consentait à accepter cette suppression d... 23/06/2021 | 16:16:28 Merci, Madame la Présidente. Madame la Rapporteure, Chers collègues, Tous dans cet hémicycle, nous avons l’honneur de représenter nos peuples respectifs. À ce titre, nous sommes censés en refléter la diversité mais nous savons bien que des progrès importants restent à faire. S’il est indéniable que la participation des femmes à la prise de décision politique ou publique a connu des avancées significatives au cours des deux décennies écoulées, notamment grâce à l’intervention des parlements... 23/06/2021 | 12:16:27 Merci, Monsieur le Président. La Convention d’Istanbul est l’un des traités les plus importants que le Conseil de l’Europe ait été amené à initier et à élaborer. Elle est même qualifiée de « Gold Standard » par l’ONU. Malheureusement, elle reste un acquis fragile et peine à s’imposer partout. Aujourd’hui, seuls 34 des 47 États membres du Conseil de l’Europe l’ont ratifiée. Au 1er juillet, le premier signataire, la Turquie, devrait s’en retirer, ce que je regrette profondément. Car la triste... 22/06/2021 | 12:08:54 Merci, Monsieur le Président. Monsieur le rapporteur, Chers collègues, Alors que la plupart des États européens ont décidé de recourir à des dispositifs de ce type et que l'Union européenne a adopté le certificat sanitaire européen qui va entrer en vigueur dans quelques jours, nous sommes aujourd'hui appelés à nous prononcer formellement sur l'enjeu de la protection des droits fondamentaux et sur les implications juridiques liées à la mise en place de ces certificat dits covid. Tout comme la... 21/06/2021 | 19:55:02 Très bien, nous allons donc procéder au vote sur l'amendement n° 18. L'amendement n° 18 a été adopté. Alors, le dernier amendement est un amendement qui est adopté à l'unanimité. C'est donc l'amendement n° 8. Nous n'aurons pas besoin de faire de scrutin, comme il en avait été décidé. Nous allons maintenant procéder au vote sur le projet de résolution contenu dans le document 15307 amendé. Les membres présents voteront en se servant du système de vote de l'hémicycle et les membres... 21/06/2021 | 19:06:37 Merci, Monsieur KAIRIDIS. La discussion générale est close. La commission des questions juridiques a présenté un projet de résolution sur lequel 18 amendements et un amendement oral ont été déposés. J'ai cru comprendre que la présidence de la commission des questions juridiques souhaite proposer à l'Assemblée de considérer les amendements n°1, 2 et 8, qui ont été adoptés à l'unanimité par la commission, comme adoptés par l'Assemblée. Est-ce bien le cas, Monsieur le Vice-Président ? Oui. Y a-t... 21/06/2021 | 17:54:33 L'ordre du jour. Voilà, la pause est finie, on se remet au travail. L'ordre du jour appelle la présentation et la discussion du rapport de M. Boriss CILEVIČS au nom de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme sur « Les responsables politiques devraient-il être poursuivis pour les déclarations faites dans l'exercice de leur mandat ? » ainsi que de l'avis de la commission sur l'égalité et la non-discrimination présenté par M. Pere LÓPEZ. Sachant que nous devons lever la... 22/04/2021 | 12:57:49 Donc cet amendement est soutenu – visiblement, il n'y a personne qui souhaite parler contre cet amendement. La commission avait adopté cet amendement, effectivement. Nous allons procéder au vote sur l'amendement n°5. Le scrutin est ouvert dans l'hémicycle et à distance. Le scrutin est clos. Résultat : l'amendement n°5 a été adopté. Nous allons procéder maintenant au vote sur le projet de résolution contenu dans le document ainsi amendé. Les membres présents voteront en se servant du système... 22/04/2021 | 12:48:14 D'accord. Y a-t-il une objection à ce que nous les considérions comme définitivement rejetés ? S'il y en a, veuillez vous manifester : les présents en levant la main et ceux participant à distance en demandant la parole. Nous devons vérifier que l'objection a le soutien requis de dix personnes au moins. Donc nous avons effectivement le nombre de voix requis pour revoir ces amendements. La demande du président de la commission est donc rejetée. Les amendements concernés seront discutés selon... 22/04/2021 | 12:41:43 Merci Madame. Compte tenu de l'heure, vous étiez – vous êtes – notre dernière oratrice. Donc, on va s'arrêter là pour l'audition des orateurs. Les oratrices et orateurs inscrits qui, présents dans le débat ou connectés à distance, n'auraient pas pu s'exprimer, je le rappelle, peuvent, dans les quatre heures, transmettre leur intervention dactylographiée au Service de la séance pour publication au compte rendu, sous réserve que les orateurs connectés à distance puissent faire état de leur...