23/01/2024 | 18:22:43 Merci, Madame la Présidente. À la suite de ce débat, je tiens à remercier toutes et tous les collègues qui ont contribué, par leurs commentaires, à cette discussion. Nous sommes témoins d'un moment difficile pour la région. Cette situation est également un défi pour la communauté internationale, pour l'Europe, pour nos sociétés, pour cette Assemblée. Je tiens à souligner que l'Assemblée a été claire dans sa condamnation, tout comme le rapporteur l'a été par sa prise de position sur ces... 12/10/2023 | 18:05:48 Merci, Madame la Présidente. Mes chers collègues, Pendant des mois, nous avons alerté sur la coupure du corridor de Latchine, cette voie reliant le territoire à l'Arménie et permettant l'accès et les approvisionnements du Haut-Karabakh. Aujourd'hui, il n'y a plus d'Arméniens dans le Haut-Karabakh : 120 000 déplacés fuyant la reprise en main du territoire par les troupes azerbaïdjanaises ; un nettoyage ethnique. Ces gens ont perdu leur maison, leur histoire, tout ce qui faisait leur vie. Cent... 10/10/2023 | 19:21:08 Merci, Monsieur le Président. Mes chers collègues, Nos États, en adhérant volontairement au Conseil de l’Europe, ont décidé de se soumettre à l’examen de leurs pairs parlementaires issus d’autres États. Le suivi est un outil essentiel et pour cela, le processus doit être transparent, fondé sur des données claires et dénué d’arrière-pensées politiques ou diplomatiques. J’espère évidemment que concernant mon pays, cela a été le cas : je laisse cela à l’appréciation de chacun. Je souhaite... 10/10/2023 | 16:24:30 Merci, Madame la Présidente. Monsieur le rapporteur, Mes chers collègues, « L’idéologie d’extrême droite : un défi pour la démocratie et les droits humains » est un vaste débat qui nous concerne tous. Quand nous entendons « idéologie d’extrême droite », nous avons tendance à nous focaliser sur le mot « extrême droite » et nous avons raison. Le rapport en donne un début de définition : la croyance en une forme d’inégalité naturelle ou de hiérarchie entre les peuples premièrement, des... 22/06/2023 | 18:18:52 Merci, Monsieur le Président. Chers collègues, Ce débat est très important. Nous ne le dirons jamais assez, le corridor de Latchine est une ligne de vie pour la population du Haut-Karabakh. Cette voie reliant le territoire à l’Arménie permet l’accès et les approvisionnements du Haut-Karabakh. Conformément à la déclaration trilatérale du 9 novembre 2020, la République d’Azerbaïdjan s’est engagée à garantir la sécurité des déplacements des personnes, des véhicules et des marchandises le long du... 21/06/2023 | 19:34:14 Merci, Madame la Présidente. Madame la Présidente, Mes chers collègues, L’État de droit repose sur un principe simple : un édifice juridique bâti sur une stricte hiérarchie des normes au sommet desquelles se trouvent la Constitution nationale et les conventions internationales. Concernant la Convention européenne des droits de l’homme, conformément au principe de subsidiarité, les États membres du Conseil de l'Europe sont responsables au premier chef de la mise en œuvre et de l'application... 26/04/2023 | 18:58:52 Merci, Monsieur le Président. Chers collègues, L’article 46 de la Convention européenne des droits de l’homme est très clair : « Les Hautes Parties contractantes s’engagent à se conformer aux arrêts définitifs de la Cour dans les litiges auxquels elles sont parties. » Au-delà de l’engagement des parties, le système de la Convention est doté d’un mécanisme de contrôle du respect de ses dispositions. Pourtant, il faut bien le dire, la tendance n’est pas bonne. En effet, la résolution fait état... 25/04/2023 | 17:23:59 Madame la Présidente, Monsieur le rapporteur, Mes chers collègues, Lors de la signature de la CEDH à Rome le 4 novembre 1950, et même lors de son entrée en vigueur le 3 septembre 1953, seuls deux États contractants étaient dotés d'une juridiction constitutionnelle, à savoir l'Allemagne et l'Autriche. La CEDH pouvait alors être perçue comme une Cour suprême, gardienne des libertés et de l’État de droit. Depuis, heureusement, de nombreuses juridictions de ce genre sont apparues, dans la... 24/04/2023 | 17:16:58 Merci, Monsieur le Président. Madame la Commissaire, Vos fonctions et votre visibilité vous donnent un accès privilégié aux différents aspects de ce que l’on peut appeler le raidissement du monde. La guerre en Ukraine et les bruits de bottes dans le détroit de Taïwan en sont les signes les plus éclatants. Vous avez déclaré : « La lutte du peuple ukrainien pour la liberté est un message clair. Il rejette la règle de la violence en faveur de l’État de droit ». C’est clair, et nous ne pouvons... 26/01/2023 | 19:17:49 Merci, Monsieur le Président. Mes chers collègues, Ce débat d'actualité est essentiel. En effet, le corridor de Latchine est une ligne de vie pour la population du Haut-Karabakh. Cette voie reliant le territoire à l'Arménie permet l'accès et les approvisionnements du Haut-Karabakh. Conformément à la déclaration trilatérale du 9 novembre 2020, la République d'Azerbaïdjan s'est engagée à garantir la sécurité des déplacements des personnes, des véhicules et des marchandises le long du corridor...