25/01/2024 | 17:38:55 Merci, Monsieur le Président. Je veux prendre la parole au nom de la commission alors que nous clôturons ce débat instructif sur un futur démocratique pour le Bélarus. Je voudrais vous exprimer ma plus profonde gratitude pour les échanges partagés aujourd'hui : notre engagement en faveur d'un avenir démocratique pour le peuple du Bélarus a été clair, sans faille et continu. Je remercie vivement Mme Sviatlana TSIKHANOUSKAYA pour sa présence renouvelée parmi nous aujourd'hui et je salue son... 25/01/2024 | 16:16:42 Merci, Monsieur le Président, c'était bien prononcé. Madame la Secrétaire Générale, À la suite du nettoyage ethnique qui a eu lieu dans le Haut-Karabakh en fin d'année dernière, plus de 100 000 personnes ont dû quitter leur foyer pour se réfugier hors de la frontière de l'Azerbaïdjan. La majorité d'entre eux se trouvent actuellement sur le territoire arménien. J'ai pu constater moi-même l'état de détresse matérielle mais aussi psychologique dans lequel ils se trouvent lors d'un déplacement... 24/01/2024 | 15:33:36 Merci, Monsieur le Président. Monsieur le Secrétaire général, Mesdames et Messieurs, mes chers collègues, Il me revient aujourd'hui, en ma capacité de président de la commission des questions de politique et de la démocratie, de vous présenter le rapport préparé par notre ancien collègue M. George KATROUGALOS – qui n'est plus membre de cette Assemblée – sur les activités de l'Organisation de coopération et de développement économiques. Notre débat aujourd'hui porte un caractère... 23/01/2024 | 18:22:43 Merci, Madame la Présidente. À la suite de ce débat, je tiens à remercier toutes et tous les collègues qui ont contribué, par leurs commentaires, à cette discussion. Nous sommes témoins d'un moment difficile pour la région. Cette situation est également un défi pour la communauté internationale, pour l'Europe, pour nos sociétés, pour cette Assemblée. Je tiens à souligner que l'Assemblée a été claire dans sa condamnation, tout comme le rapporteur l'a été par sa prise de position sur ces... 12/10/2023 | 18:05:48 Merci, Madame la Présidente. Mes chers collègues, Pendant des mois, nous avons alerté sur la coupure du corridor de Latchine, cette voie reliant le territoire à l'Arménie et permettant l'accès et les approvisionnements du Haut-Karabakh. Aujourd'hui, il n'y a plus d'Arméniens dans le Haut-Karabakh : 120 000 déplacés fuyant la reprise en main du territoire par les troupes azerbaïdjanaises ; un nettoyage ethnique. Ces gens ont perdu leur maison, leur histoire, tout ce qui faisait leur vie. Cent... 10/10/2023 | 19:21:08 Merci, Monsieur le Président. Mes chers collègues, Nos États, en adhérant volontairement au Conseil de l’Europe, ont décidé de se soumettre à l’examen de leurs pairs parlementaires issus d’autres États. Le suivi est un outil essentiel et pour cela, le processus doit être transparent, fondé sur des données claires et dénué d’arrière-pensées politiques ou diplomatiques. J’espère évidemment que concernant mon pays, cela a été le cas : je laisse cela à l’appréciation de chacun. Je souhaite... 10/10/2023 | 16:24:30 Merci, Madame la Présidente. Monsieur le rapporteur, Mes chers collègues, « L’idéologie d’extrême droite : un défi pour la démocratie et les droits humains » est un vaste débat qui nous concerne tous. Quand nous entendons « idéologie d’extrême droite », nous avons tendance à nous focaliser sur le mot « extrême droite » et nous avons raison. Le rapport en donne un début de définition : la croyance en une forme d’inégalité naturelle ou de hiérarchie entre les peuples premièrement, des... 22/06/2023 | 18:18:52 Merci, Monsieur le Président. Chers collègues, Ce débat est très important. Nous ne le dirons jamais assez, le corridor de Latchine est une ligne de vie pour la population du Haut-Karabakh. Cette voie reliant le territoire à l’Arménie permet l’accès et les approvisionnements du Haut-Karabakh. Conformément à la déclaration trilatérale du 9 novembre 2020, la République d’Azerbaïdjan s’est engagée à garantir la sécurité des déplacements des personnes, des véhicules et des marchandises le long du... 21/06/2023 | 19:34:14 Merci, Madame la Présidente. Madame la Présidente, Mes chers collègues, L’État de droit repose sur un principe simple : un édifice juridique bâti sur une stricte hiérarchie des normes au sommet desquelles se trouvent la Constitution nationale et les conventions internationales. Concernant la Convention européenne des droits de l’homme, conformément au principe de subsidiarité, les États membres du Conseil de l'Europe sont responsables au premier chef de la mise en œuvre et de l'application... 26/04/2023 | 18:58:52 Merci, Monsieur le Président. Chers collègues, L’article 46 de la Convention européenne des droits de l’homme est très clair : « Les Hautes Parties contractantes s’engagent à se conformer aux arrêts définitifs de la Cour dans les litiges auxquels elles sont parties. » Au-delà de l’engagement des parties, le système de la Convention est doté d’un mécanisme de contrôle du respect de ses dispositions. Pourtant, il faut bien le dire, la tendance n’est pas bonne. En effet, la résolution fait état...