21/06/2023 | 19:34:14 Merci, Madame la Présidente. Madame la Présidente, Mes chers collègues, L’État de droit repose sur un principe simple : un édifice juridique bâti sur une stricte hiérarchie des normes au sommet desquelles se trouvent la Constitution nationale et les conventions internationales. Concernant la Convention européenne des droits de l’homme, conformément au principe de subsidiarité, les États membres du Conseil de l'Europe sont responsables au premier chef de la mise en œuvre et de l'application... 26/04/2023 | 18:58:52 Merci, Monsieur le Président. Chers collègues, L’article 46 de la Convention européenne des droits de l’homme est très clair : « Les Hautes Parties contractantes s’engagent à se conformer aux arrêts définitifs de la Cour dans les litiges auxquels elles sont parties. » Au-delà de l’engagement des parties, le système de la Convention est doté d’un mécanisme de contrôle du respect de ses dispositions. Pourtant, il faut bien le dire, la tendance n’est pas bonne. En effet, la résolution fait état... 25/04/2023 | 17:23:59 Madame la Présidente, Monsieur le rapporteur, Mes chers collègues, Lors de la signature de la CEDH à Rome le 4 novembre 1950, et même lors de son entrée en vigueur le 3 septembre 1953, seuls deux États contractants étaient dotés d'une juridiction constitutionnelle, à savoir l'Allemagne et l'Autriche. La CEDH pouvait alors être perçue comme une Cour suprême, gardienne des libertés et de l’État de droit. Depuis, heureusement, de nombreuses juridictions de ce genre sont apparues, dans la... 24/04/2023 | 17:16:58 Merci, Monsieur le Président. Madame la Commissaire, Vos fonctions et votre visibilité vous donnent un accès privilégié aux différents aspects de ce que l’on peut appeler le raidissement du monde. La guerre en Ukraine et les bruits de bottes dans le détroit de Taïwan en sont les signes les plus éclatants. Vous avez déclaré : « La lutte du peuple ukrainien pour la liberté est un message clair. Il rejette la règle de la violence en faveur de l’État de droit ». C’est clair, et nous ne pouvons... 26/01/2023 | 19:17:49 Merci, Monsieur le Président. Mes chers collègues, Ce débat d'actualité est essentiel. En effet, le corridor de Latchine est une ligne de vie pour la population du Haut-Karabakh. Cette voie reliant le territoire à l'Arménie permet l'accès et les approvisionnements du Haut-Karabakh. Conformément à la déclaration trilatérale du 9 novembre 2020, la République d'Azerbaïdjan s'est engagée à garantir la sécurité des déplacements des personnes, des véhicules et des marchandises le long du corridor... 26/01/2023 | 11:39:45 Merci, Monsieur le Président. Mes chers collègues, Tout d'abord saluer, comme il a été dit, notre rapporteur pour l'excellence de son rapport ainsi que tout le travail fait par la commission. Les violations des droits de l’homme sont quotidiennes en Ukraine. Elles sont le fait des membres réguliers des forces armées russes mais aussi des milices privées, notamment la milice Wagner qui fait parler de ses sinistres exploits dans le pays mais aussi ailleurs. La Fédération de Russie s’est rendue... 25/01/2023 | 18:25:31 Merci, Monsieur le Président. Mes chers collègues, Dans mon pays, la France, une femme meurt tous les trois jours sous les coups de son conjoint ou ancien conjoint et les violences au sein du couple ne font qu’augmenter. Je suis sûr qu’il en est de même chez la plupart des pays que nous représentons dans cette Assemblée. Et encore, ces meurtres ne sont que la partie émergée de l’iceberg. Les violences envers les femmes prennent en effet des formes variées, de la violence d’un partenaire... 25/01/2023 | 11:28:18 Merci, Madame la présidente. La discussion générale est close. La commission des questions sociales, de la santé et du développement durable a présenté un projet de résolution sur lequel trois amendements et deux sous-amendements ont été déposés, et un projet de recommandation sur lequel trois amendements et deux sous-amendements ont été déposés. Les amendements seront appelés dans l’ordre dans lequel ils s’appliquent au texte, tel que publié dans le recueil des amendements. Mes chers... 25/01/2023 | 10:13:10 Désolé, mes chers collègues, pour mon retard. La séance est ouverte. L'Assemblée tiendra un débat d'urgence sur « Questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine », demain matin. Le délai d'amendement a été initialement fixé à ce jour à 10 h 30. Je demande l'accord de l'Assemblée pour prolonger ce délai à 12 h aujourd'hui. Y a-t-il des objections ? S'il en est ainsi décidé, l’ordre du jour appelle la présentation et la... 24/01/2023 | 17:30:57 Merci, Madame la Présidente. Madame la Secrétaire Générale, Mes chers collègues, Le 4e Sommet des chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe devrait se tenir à Reykjavik les 16 et 17 mai prochains. Ce sommet est nécessaire. En effet, lors de la fondation du Conseil de l'Europe en 1949, la protection des droits humains et le rejet des régimes totalitaires ont été placés au centre de notre identité commune, alors que les Européens étaient encore meurtris au sortir de la seconde...