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M. Bertrand BOUYX

Votes

21/06/2023 | Doc. 15782, vote sur le projet de texte pour résolution Réforme de la législation du Royaume-Uni sur les droits de l'homme: conséquences pour la protection des droits de l'homme au niveau national et européen 26/04/2023 | Doc. 15738, vote sur le projet de texte pour résolution Stratégies politiques permettant de prévenir les catastrophes naturelles, de s'y préparer et d'y faire face 26/04/2023 | Doc. 15738, vote sur le projet de texte pour recommandation Stratégies politiques permettant de prévenir les catastrophes naturelles, de s'y préparer et d'y faire face 26/04/2023 | Doc. 15742, vote sur le projet de texte pour résolution Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 26/04/2023 | Doc. 15742, vote sur le projet de texte pour recommandation Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 26/01/2023 | Doc. 15689, vote sur le projet de texte pour résolution Questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine 26/01/2023 | Doc. 15680, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations et engagements de la République de Moldova 24/01/2023 | Doc. 15677, vote sur le projet de texte pour résolution Violences sexuelles liées aux conflits 24/01/2023 | Doc. 15681, vote sur le projet de texte pour recommandation Le Sommet de Reykjavik du Conseil de l'Europe: Unis autour de valeurs face à des défis hors du commun 23/01/2023 | Doc. 15591, vote sur le projet de texte pour résolution Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe