25/06/2024 | Doc. 16001, vote sur le projet de texte pour résolution Renforcer la démocratie par des processus participatifs et délibératifs 16/04/2024 | Doc. 15932, vote sur le projet de texte pour résolution Soutien à la reconstruction de l’Ukraine 16/04/2024 | Doc. 15932, vote sur le projet de texte pour recommandation Soutien à la reconstruction de l’Ukraine 16/04/2024 | Doc. 15958, vote sur le projet de texte pour avis Demande d’adhésion du Kosovo* au Conseil de l’Europe 15/04/2024 | Doc. 15946, vote sur le projet de texte pour résolution Rapports entre la majorité parlementaire et l’opposition dans une démocratie 15/04/2024 | Doc. 15940, vote sur le projet de texte pour résolution Promouvoir le Code de bonne conduite en matière référendaire révisé 30/01/2020 | Doc. 15020, vote sur le projet de texte pour résolution Cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan 30/01/2020 | Doc. 15020, vote sur le projet de texte pour recommandation Cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan 30/01/2020 | Doc. 15023, vote sur le projet de texte pour résolution Action concertée contre la traite des êtres humains et le trafic illicite de migrants 30/01/2020 | Doc. 15023, vote sur le projet de texte pour recommandation Action concertée contre la traite des êtres humains et le trafic illicite de migrants