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M. André VALLINI

Propositions, déclarations écrites, questions

23/05/2023 | Doc. 15777 | Proposition de résolution La détention de Julian Assange et ses effets dissuasifs sur les droits humains 05/01/2023 | Doc. 15676 | Proposition de résolution Processus de réparation et de réconciliation pour surmonter les conflits passés et construire un avenir commun de paix: la question des mesures réparatoires justes et équitables 21/06/2022 | Doc. 15555 | Proposition de résolution La réglementation publique de la liberté d’expression sur les plateformes numériques 20/05/2022 | Doc. 15476 | Déclaration écrite Ukraine: les droits de l’homme et le droit humanitaire doivent être respectés 11/03/2022 | Doc. 15476 | Déclaration écrite Ukraine: les droits de l’homme et le droit humanitaire doivent être respectés 25/02/2022 | Doc. 15461 | Proposition de résolution Réexamen des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie 02/12/2021 | Doc. 15415 | Proposition de résolution Le thème de la migration et de l’asile en campagne électorale et les conséquences sur l’accueil des migrants et leurs droits 21/09/2021 | Doc. 15373 | Proposition de recommandation Le logiciel espion Pegasus et autres types de logiciels similaires et la surveillance secrète opérée par l’État 25/06/2021 | Doc. 15335 | Proposition de résolution Intégration des migrants et des réfugiés: des avantages pour toutes les parties prenantes 09/12/2020 | Doc. 15195 | Proposition de résolution Respect de l'État de droit et lutte contre la corruption au sein du Conseil de l'Europe