08/01/1964 | Doc. 1696 | Proposition de recommandation Négotiations tarifaires du G.A.T.T. 17/12/1963 | Doc. 1686 | Proposition de recommandation Rapports Est-Ouest 20/01/1960 | Doc. 1090 | Proposition de Directive Situation des médicins et des chirurgiens-dentistes réfugiés dans les Etats membres