27/01/1965 | Doc. 1868 | Rapport Prescription des crimes contre l'humanité 21/12/1964 | Doc. 1854 | Avis de commission Rapport de la commission sociale relatif aux premières mesures pour la réalisation de la libre circulation des travailleurs en Europe 03/09/1963 | Doc. 1643 | Rapport Tâches de l'Assemblée du Conseil de l'Europe dans la conjoncture actuelle des affaires européennes 07/05/1963 | Doc. 1594 | Rapport Nomination et promotion des agents du Conseil de l'Europe 29/04/1963 | Doc. 1583 | Rapport Mission du Conseil de l'Europe dans le proche avenir (Iie partie du rapport du Secrétaire Général sur la coopération européenne en 1961) 22/09/1961 | Doc. 1363 | Rapport Réponse au cinquième rapport d'activité du Représentant Spécial du Conseil de l'Europe pour les réfugiés nationaux et les excédents de population 12/09/1959 | Doc. 1034 | Rapport Situation des réfugiés en Autriche