11/03/2021 | Doc. 15239 | Proposition de résolution La justice fiscale en faveur des familles avec enfants: un moyen de prévenir la pauvreté intergénérationnelle 15/02/2021 | Doc. 15063 | Déclaration écrite Les membres des délégations nationales signataires de la présente déclaration regrettent l’approbation par l’Assemblée des pouvoirs présentés par la Fédération de Russie 04/02/2020 | Doc. 15075 | Déclaration écrite Protection de la liberté de religion au Monténégro 31/01/2020 | Doc. 15063 | Déclaration écrite Les membres des délégations nationales signataires de la présente déclaration regrettent l’approbation par l’Assemblée des pouvoirs présentés par la Fédération de Russie 09/04/2019 | Doc. 14864 | Proposition de résolution Dimension sexiste et effets de la pornographie sur les droits humains 26/06/2018 | Doc. 14590 | Proposition de résolution Discrimination à l’encontre des Roms et des Gens du voyage dans le domaine du logement 04/05/2018 | Doc. 14473 | Déclaration écrite Contestations en Iran 01/02/2018 | Doc. 14423 | Déclaration écrite Situation des prisonniers politiques ukrainiens dans la Fédération de Russie et en Crimée (Ukraine) 01/02/2018 | Doc. 14424 | Déclaration écrite Assurer la démocratie politique en Turquie: coprésidents du HDP et des députés de l'opposition emprisonnés 01/02/2018 | Doc. 14430 | Déclaration écrite Liberté religieuse en Russie