19/12/2025 | Doc. 16309 | Rapport Projet de protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine relatif à la protection des droits de l’homme et de la dignité des personnes à l’égard du placement et du traitement involontaires au sein des services de soins de santé mentale 08/01/2025 | Doc. 16088 | Rapport «Covid longue» et accès au droit à la santé 05/10/2022 | Doc. 15625 | Avis de commission Prévenir la discrimination vaccinale 03/06/2022 | Doc. 15542 | Rapport Lutter contre les maladies évitables par la vaccination par le biais de services de qualité et par la démystification des discours antivaccin 19/06/2021 | Doc. 15323 | Avis de commission Pass ou certificats covid: protection des droits fondamentaux et implications légales