28/09/2021 | 18:07:27 Merci. Nous clôturons ainsi le débat. Nous passons maintenant à l'examen des amendements : la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles a présenté un projet de résolution sur lequel 16 amendements et 10 sous-amendements ont été déposés. Les amendements seront examinés dans l'ordre dans lequel ils figurent dans le Recueil. Je vous rappelle que les interventions sur les amendements sont limitées à 1 minute. Je demande aux parlementaires participant à distance de... 28/09/2021 | 18:01:23 Merci, Monsieur HOWELL. Maintenant, comme je l'ai dit, je dois interrompre la liste des orateurs. Les interventions des membres inscrits sur la liste des orateurs qui ont été présents ici, ou à distance pendant le débat, mais qui n'ont pas pu s'exprimer, peuvent être remises au service de la séance pour publication au compte rendu, à condition que les orateurs connectés à distance puissent signaler leur présence effective lors de la clôture du débat. Je rappelle à mes collègues que les textes... 28/09/2021 | 17:12:27 Oui, chers collègues, Suite à la modification de l'ordre du jour de ce matin, nous reprenons l'examen du rapport intitulé « Inégalités socio-économiques en Europe : rétablir la confiance sociale en renforçant les droits sociaux » (Doc. 15365) en procédant à des votes sur le projet de résolution et le projet de recommandation. Tout d'abord, le projet de résolution. Nous allons maintenant procéder au vote sur le projet de résolution contenu dans le Doc. 15365. Une majorité simple est requise... 27/09/2021 | 17:00:33 Nous attendions beaucoup de ce rapport de M. Paul GAVAN mais, malheureusement, il s'est avéré partial et au lieu d'être neutre. Bien que nos collègues azerbaïdjanais et notre délégation turque aient déposé des amendements pour corriger certaines erreurs factuelles, le rapporteur et la commission ne se sont malheureusement pas associés à nos efforts. La partie du rapport qui traite de la Cour européenne des droits de l'homme et des mesures provisoires contient des informations inexactes et... 24/06/2021 | 11:56:43 Je vous remercie, Monsieur le Président, Je remercie les ministres d'être présents à la session et de s'adresser à nous. En effet, nous sommes venus ici pour discuter de la possibilité d'établir un mécanisme au sein du Conseil de l'Europe, mais Monsieur le Ministre parle au contraire d'établir quelque chose pour protéger les frontières de l'Union européenne. Et tous les collègues des membres de l'UE l'ont également répété ici. C'est une approche très cynique et contradictoire. La déclaration... 24/06/2021 | 10:24:03 J'apprécie vraiment le travail considérable et dévoué de Monsieur le rapporteur. En tant que pays ayant une grande expérience des diasporas, la Turquie, et moi-même en tant qu'ancien consul dans le service diplomatique, nous essayons de contribuer à son efficacité. En effet, chers collègues, je ne répéterai pas les propos des orateurs précédents mais je dois dire que l'Europe et la zone du Conseil de l'Europe en général seraient le meilleur endroit au monde pour les politiques et les... 22/06/2021 | 19:31:08 Je remercie tout particulièrement le Président et les membres de la commission. Le débat est maintenant clos. La commission des affaires sociales, de la santé et du développement durable a présenté un projet de résolution et un projet de recommandation – document 15311 –sur lequel aucun amendement n'a été déposé. C'est pourquoi nous allons maintenant procéder au vote sur le projet de résolution contenu dans le document 15311. Bien que la majorité simple soit suffisante, l'unanimité est la... 22/06/2021 | 19:24:45 Merci, madame. Je dois maintenant interrompre la liste des orateurs comme je l'ai annoncé précédemment. Les interventions des membres inscrits sur la liste des orateurs qui ont été présents physiquement et à distance pendant le débat, mais qui n'ont pas pu intervenir, peuvent être remises au service de la séance pour publication au compte rendu. Je rappelle aux collègues que les textes dactylographiés peuvent être remis par voie électronique si possible, au plus tard quatre heures après l... 22/06/2021 | 18:20:38 Bonsoir à tous, après avoir débattu aujourd'hui de nombreux aspects du covid-19, l'ordre du jour appelle la discussion du rapport intitulé « L’impact de la pandémie de covid-19 sur les droits de l’enfant » document 15311 présenté par la Baroness Doreen MASSEY au nom de la commission des affaires sociales, de la santé et du développement durable. Afin de terminer à 19 h 30, j'interromprai la liste des orateurs vers 19 h 20, le temps de la réplique et du vote. La parole est à la Baroness Doreen... 21/06/2021 | 18:30:14 Avec tout le respect que nous devons au rapporteur M. Boriss CILEVIČS, nous avons trouvé beaucoup de divergences et d'erreurs dans ce rapport. Nous avons pensé qu'il ne serait pas possible de les corriger par des amendements. C'est pourquoi nous venons de donner une opinion dissidente au sein de la commission des affaires juridiques et des droits de l'homme et nous allons continuer ainsi. Je vais donner un exemple précis à ce sujet et j'insiste sur ce point : le paragraphe 7.1 dit que les...