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Mme Ann-Britt ÅSEBOL

Propositions, déclarations écrites, questions

15/10/2019 | Doc. 14940 | Déclaration écrite Déclaration de membres de délégations sur la décision de l'Assemblée parlementaire d'approuver les pouvoirs de la délégation russe 04/10/2019 | Doc. 14989 | Proposition de résolution Renforcement du dialogue parlementaire avec la Turquie portant sur la situation des universitaires turcs 03/10/2019 | Doc. 14981 | Déclaration écrite Les États membres doivent agir sans tarder pour une pleine mise en œuvre de la CIM-11 dans les systèmes nationaux de santé 03/10/2019 | Doc. 14982 | Déclaration écrite Les autorités polonaises doivent prendre des mesures pour mettre un terme au discours de haine des responsables politiques et d’autres personnalités publiques et garantir le respect des droits à la liberté de réunion et d’expression des membres LGBTI de la société 02/10/2019 | Doc. 14979 | Déclaration écrite Le rôle de la télévision nationale polonaise dans les élections à venir 28/06/2019 | Doc. 14935 | Déclaration écrite Les autorités turques doivent prendre des mesures pour garantir la jouissance effective du droit à la liberté de réunion pacifique des personnes LGBTI, membres à part entière de la société 27/06/2019 | Doc. 14932 | Proposition de résolution Assurer le soutien de la société civile indépendante en Azerbaïdjan 27/06/2019 | Doc. 14929 | Proposition de résolution Faire rendre des comptes pour la destruction du vol MH 17 12/04/2019 | Doc. 14878 | Proposition de résolution Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe 25/01/2019 | Doc. 14821 | Proposition de résolution Renforcer la lutte contre les crimes dits d’«honneur»