17/04/2024 | Doc. 15950, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations et engagements de l'Albanie 16/04/2024 | Doc. 15958, vote sur le projet de texte pour avis Demande d’adhésion du Kosovo* au Conseil de l’Europe 24/01/2024 | Doc. 15868, vote sur le projet de texte pour résolution Mondialisation en temps de crise et de guerre: le rôle de l'OCDE depuis l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine 24/01/2024 | Doc. 15898, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de l'Azerbaïdjan 24/01/2024 | Doc. 15880, vote sur le projet de texte pour résolution Allégations de torture systémique et de peines ou traitements inhumains ou dégradants dans les lieux de détention en Europe 23/01/2024 | Doc. 15890, vote sur le projet de texte pour résolution Développements récents au Moyen-Orient: l’attaque terroriste du Hamas contre Israël et la réponse d'Israël 25/04/2023 | Doc. 15741, vote sur le projet de texte pour résolution Convention européenne des droits de l’homme et Constitutions nationales 26/01/2023 | Doc. 15689, vote sur le projet de texte pour résolution Questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine 25/01/2023 | Doc. 15674, vote sur le projet de texte pour résolution Impact environnemental des conflits armés 25/01/2023 | Doc. 15674, vote sur le projet de texte pour recommandation Impact environnemental des conflits armés