03/07/2019 | Doc. 14876 | Déclaration écrite Les sanctions prévues par les «lois Magnitsky» doivent être imposées en tant que réponse aux persécutions politiques au Kazakhstan 28/06/2019 | Doc. 14935 | Déclaration écrite Les autorités turques doivent prendre des mesures pour garantir la jouissance effective du droit à la liberté de réunion pacifique des personnes LGBTI, membres à part entière de la société 28/06/2019 | Doc. 14938 | Déclaration écrite Sauvegarder les droits démocratiques des parlementaires catalans 27/06/2019 | Doc. 14926 | Déclaration écrite Les droits des victimes de l’oppression politique doivent être rétablis en République de Moldova 24/04/2019 | Doc. 14819 | Déclaration écrite Les atteintes dont la société civile, les médias indépendants et l’opposition font l’objet en République de Moldova doivent cesser 24/04/2019 | Doc. 14820 | Déclaration écrite Nécessité de procéder à un audit des fonds d’aide au système judiciaire du Kazakhstan 11/04/2019 | Doc. 14875 | Déclaration écrite Face aux violations des droits de l’homme commises en Crimée occupée par la Fédération de Russie, le maintien des sanctions et l’application des «lois Magnitsky» s’imposent 11/04/2019 | Doc. 14876 | Déclaration écrite Les sanctions prévues par les «lois Magnitsky» doivent être imposées en tant que réponse aux persécutions politiques au Kazakhstan 10/04/2019 | Doc. 14870 | Déclaration écrite Signalements inquiétants de mesures répressives prises à l’encontre des membres de la communauté LGBTI en Azerbaïdjan 24/01/2019 | Doc. 14818 | Proposition de résolution Transparence et réglementation des dons de sources étrangères en faveur de partis politiques et de campagnes électorales