29/01/2025 | Doc. 16104, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Géorgie 28/01/2025 | Doc. 16087, vote sur le projet de texte pour recommandation La nécessité d'un nouvel ordre international fondé sur des règles 28/01/2025 | Doc. 16087, vote sur le projet de texte pour résolution La nécessité d'un nouvel ordre international fondé sur des règles 27/01/2025 | Doc. 16086, vote sur le projet de texte pour résolution L’évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier - décembre 2024) 02/10/2024 | Doc. 16040, vote sur le projet de texte pour résolution La détention et la condamnation de Julian Assange et leurs effets dissuasifs sur les droits humains 02/10/2024 | Doc. 16053, vote sur le projet de texte pour résolution Demande de levée de l'immunité de M. Marcin Romanowski 18/04/2024 | Doc. 15971, vote sur le projet de texte pour avis Projet de Convention-cadre sur l'intelligence artificielle, les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit 16/04/2024 | Doc. 15958, vote sur le projet de texte pour avis Demande d’adhésion du Kosovo* au Conseil de l’Europe 15/04/2024 | Doc. 15946, vote sur le projet de texte pour résolution Rapports entre la majorité parlementaire et l’opposition dans une démocratie 15/04/2024 | Doc. 15940, vote sur le projet de texte pour résolution Promouvoir le Code de bonne conduite en matière référendaire révisé