26/01/2022 | 11:23:49 Merci beaucoup, Monsieur le Président. Nous soutenons globalement les initiatives et les propositions contenues dans le projet de résolution. En même temps, nous voudrions souligner que certains points de ce projet de résolution, notamment les points 3 à 6, accordent trop d'attention à la question des violations potentielles des droits humains dans les préparatifs de la Coupe du monde au Qatar, ce que nous ne pouvons pas soutenir. Il s'agit d'une approche douteuse qui élargit la possibilité d... 25/01/2022 | 19:13:02 Je vous remercie encore une fois. Concernant le premier amendement et le second qui est lié à l'amendement 1. Une fois encore, je voudrais dire que dans le rapport, cela revient à dire qu'il faut classer les médias en deux catégories : les médias prétendument libres et indépendants d'une part, et les médias non libres et dépendants d'autre part. Et dans les différentes sections du rapport, vous avez cette terminologie supplémentaire compliquée. Mais si nous divisons les médias en médias... 25/01/2022 | 19:08:55 Merci, bonsoir. Chers collègues, j'aimerais tout d'abord vous demander de soutenir l'amendement 1 et l'amendement 2. Ils parlent de l'utilisation globale du même nom pour les médias, parlant de médias libres et indépendants. Ce rapport ne concerne en réalité que les médias en général. Dans les deuxième et troisième phrases du paragraphe 1, vous avez cette définition des médias libres et indépendants qui est plutôt étrange dans des rapports comme celui-ci. Pour une raison quelconque, le... 20/04/2021 | 16:53:35 Bonjour Chères et Chers Collègues. La Fédération de Russie ainsi que la communauté internationale dans son ensemble comprennent qu'il existe des insuffisances majeures dans les règles d'imposition des entreprises numériques qui ont actuellement créé une situation dans laquelle le taux effectif d'imposition des sociétés de ces entreprises est beaucoup plus faible que pour les entreprises d'autres secteurs, étant donné la présence physique limitée de ces entreprises numériques dans les pays de... 25/01/2021 | 19:27:02 Question posée par écrit Malgré les recommandations des membres de la direction de la Commission de Venise et de ses experts, le Conseil de l'Europe n'accorde malheureusement que trop peu d’attention à la violation scandaleuse des droits des ressortissants russophones d'Ukraine. Outre des faits tels que la réhabilitation du nazisme et l'encouragement des dissensions interconfessionnelles dans ce pays, une telle situation entrave également le règlement du conflit militaire du Donbass. Avez... 20/11/2020 | 17:22:59 Chers collègues, La définition de la liberté académique a été adoptée par notre ministre de l'éducation pas plus tard qu'hier. Or dans le rapport, on trouve un certains de pays d'Europe qui sont pointés du doigt. Je ne comprends pas pourquoi on a cité la Hongrie, la Turquie, l'Azerbaïdjan et la Russie dans la catégorie des pays en retard. Comment est-ce possible s'il n'y a pas de jurisprudence ou de mise en œuvre de cette définition de la liberté académique ? En outre, le rapport est étayé... 28/01/2020 | 19:31:25 Chers collègues, Bien que le sujet abordé corresponde aux intérêts russes et que la liberté des médias et la sécurité des journalistes fassent l'objet d'une attention particulière dans la Fédération de Russie, le contenu du projet de résolution est, à notre avis, extrêmement provocateur et comprend de nombreuses dispositions qui ne sont pas acceptables pour nous. Ce document est un exemple clair d'une approche sélective tendancieuse à l'égard de certains États membres du Conseil de l'Europe...