10/04/2025 | 12:00:13 Merci, Monsieur Goncharenko. L'Amendement 4 est donc retiré. J'ai été informé par la commission d'un amendement oral libellé comme suit : « Dans le projet de résolution, paragraphe 12, remplacer la deuxième phrase par la phrase suivante : 'Elle est préoccupée par le fait que des accusations criminelles ont été portées contre d'anciens membres du MNU ainsi que d'autres personnalités, y compris d'autres partis d'opposition et des représentants de la société civile, qui ont refusé de comparaître... 10/04/2025 | 11:57:08 Je mets maintenant l'amendement aux voix. L'Amendement 3 est accepté. Nous passons maintenant à l'Amendement 2 et à l'Amendement oral, Document 16153. Mme Boriana ÅBERG souhaite retirer l'Amendement 2 au profit d'un amendement oral de conciliation. Est-ce bien le cas ? Oui, c'est exact. J'ai été informé par la commission d'un Amendement oral comme suit : Dans le projet de résolution, paragraphe 6, remplacer les mots « Tout en se félicitant » par les mots suivants : « Tout en notant ». À mon... 09/04/2025 | 16:02:10 Chers collègues, Je vous rappelle que nous avons approuvé ce matin une modification de l'ordre du jour de demain, jeudi 10 avril. Le débat sur « Les aspects juridiques de l'adhésion de l'Union européenne (UE) à la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) » aura lieu à la fin de la séance de demain matin. L'ordre du jour appelle le débat selon la procédure d'urgence sur « L'arrestation du maire d'Istanbul et la situation de la démocratie et des droits humains en Türkiye » (Doc. 16151... 09/04/2025 | 15:42:23 La séance est ouverte. Chers collègues, Je vous rappelle que si vous souhaitez prendre la parole, vous devez d'abord insérer votre badge puis appuyer sur le bouton du microphone, attendre quelques secondes et commencer à parler. Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg est sur le point d'entrer dans la salle. Leurs Altesses Royales le Grand-Duc et la Grande-Duchesse de Luxembourg [en français]. Mesdames et messieurs, chers collègues, J'ai l'honneur d'accueillir parmi nous dans... 09/04/2025 | 12:53:31 Monsieur le Ministre, merci beaucoup d'être parmi nous aujourd'hui et merci pour votre présidence. Chères et chers collègues, Avant de lever la séance, je voudrais demander à l'Assemblée d'approuver une modification de l'ordre du jour de demain, jeudi 10 avril. Le débat sur les aspects juridiques de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme est actuellement prévu pour la séance de l'après-midi. Je propose de l'avancer à la fin de la séance du matin du... 09/04/2025 | 12:04:21 Chères et chers collègues, Veuillez prendre place. Mesdames et messieurs, Chères et chers collègues, C'est un honneur, une fois de plus, d'accueillir M. Xavier BETTEL, ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur du Luxembourg et Président du Comité des Ministres, au sein de cette Assemblée. M. Xavier BETTEL présentera la communication sur les activités en cours de la présidence luxembourgeoise du Comité des Ministres, qui sera suivie d'un échange de vues avec nos... 08/04/2025 | 19:59:29 Merci. Nous avons entendu les orateurs pour et contre la motion. L'Assemblée va maintenant se prononcer sur la motion de renvoi en commission du Document 16135. Ceux qui sont pour le renvoi en commission votent « oui ». Ceux qui sont contre votent « non ». Le vote est ouvert. La motion de renvoi est rejetée. Je reprends la discussion là où elle a été interrompue. La commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées a présenté un projet de résolution sur lequel aucun... 08/04/2025 | 18:47:34 Merci, chère Heike. Le débat est clos. Chers collègues, La commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles a présenté un projet de résolution sur lequel aucun amendement n'a été déposé. Nous allons maintenant procéder au vote sur le projet de résolution contenu dans le Doc. 16137. La majorité simple est requise. Je mets aux voix le projet de résolution. Le vote est clos. Je demande l'affichage du résultat. Le projet de résolution est adopté. L'ordre du jour... 08/04/2025 | 16:07:54 Monsieur le Secrétaire Général, Chers collègues, Vous savez tous que les questions au Secrétaire Général sont limitées à 30 minutes. Nous avons déjà dépassé les 35 minutes. Je tiens à vous remercier chaleureusement de votre présence parmi nous aujourd'hui et de la gentillesse dont vous avez fait preuve en répondant aux questions. Je vous remercie de tout cœur. Chers collègues, L'ordre du jour appelle la poursuite du débat de ce matin sur le rapport intitulé « L'ingérence étrangère : une... 08/04/2025 | 15:33:38 La séance est ouverte. Chers collègues, je rappelle aux membres qu'ils doivent insérer leur badge avant de prendre la parole, attendre une seconde, appuyer sur le bouton du microphone et parler. Ce matin, nous avons procédé à l'élection d'un juge à la Cour européenne des droits de l'homme au titre de Monaco. Je vais maintenant annoncer les résultats. Nombre total de membres ayant voté : 167. Nombre de bulletins annulés ou blancs : 4. Nombre de votes valables : 163. Majorité absolue des...