02/10/2025 | 12:59:20 Merci, Lord Michael GERMAN. La procédure se déroule ainsi. L'Assemblée va maintenant se prononcer sur la motion de renvoi en commission du Document 16273. Comme je l'ai dit tout à l'heure, la majorité simple est requise. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. La motion est rejetée. La commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées a présenté un projet dans le Document 16273, sur lequel trois amendements ont été déposés. Ils seront examinés dans l'ordre où ils figurent... 02/10/2025 | 12:53:19 Je sais. Merci, Monsieur Tony VAUGHAN. Je sais que les quatre derniers collègues de cette liste, M. Mustafa CANBEY, Mme Kate OSBORNE, M. Abdurrahman BABACAN et M. Cemalettin Kani TORUN ne m'aimeront plus. Mais je ne peux rien faire, désolé. Nous devons conclure la liste des orateurs. J'ai demandé à plusieurs reprises de rester dans les temps, et je suis vraiment désolé que ces quatre collègues n'aient pas eu la possibilité de prendre la parole. Mais vous pouvez remettre vos discours au... 02/10/2025 | 11:09:53 L'ordre du jour appelle le débat selon la procédure d'urgence intitulée "Appel urgent pour mettre fin à la catastrophe humanitaire dévastatrice et à la situation des journalistes tués à Gaza", Document 16273, présenté par Lord Michael GERMAN au nom de la commission des migrations et des réfugiés. Afin de terminer avant 13 heures, j'interromprai la liste des orateurs vers 12h50 afin de laisser du temps pour la réplique et le vote. Beaucoup de personnes ont demandé la parole, je voudrais donc... 02/10/2025 | 11:08:23 Merci, Pablo. Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre l'amendement oral ? Non, puisqu'il est évident que la Commission n'a pas pris position sur l'amendement oral. Je mets maintenant l'amendement oral aux voix. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Je demande l'affichage du résultat. L'amendement oral est adopté. Pour le projet de résolution. Nous allons procéder au vote sur le projet de résolution contenu dans le document 16272, tel qu'amendé. La majorité simple est requise. Le... 02/10/2025 | 11:05:45 Approuvé à l'unanimité. Je mets à présent l'amendement aux voix. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Je demande que le résultat soit affiché. L'Amendement 3 est adopté. Donc, comme vous venez de l'entendre, M. Pablo HISPÁN souhaite déposer un amendement oral qui se lit comme suit : A la fin du paragraphe 4, ajouter la phrase suivante : "Au-delà du contexte électoral, les campagnes de désinformation menées la semaine dernière en Lettonie autour de la Convention du Conseil de l'Europe... 02/10/2025 | 11:03:30 Merci, Mme Yelyzaveta YASKO. Mes chers collègues, La discussion générale est close. La commission des questions politiques et de la démocratie a présenté un projet de résolution (Doc. 16272) sur lequel 8 amendements ont été déposés. J’ai été informé que la vice-présidente de la commission souhaite proposer à l’Assemblée de considérer les amendements nos 4, 1, 2, 5, 6, 7 et 8 au projet de résolution, qui ont été adoptés à l’unanimité par la commission, comme adoptés par l’Assemblée. Est-ce... 02/10/2025 | 10:04:06 La séance est ouverte. L’ordre du jour appelle, au titre d’un débat d’urgence, la discussion du rapport de M. Iulian BULAI intitulé « Russie : nouvelles menaces pour les démocraties européennes » (Doc. 16272), au nom de la commission des questions politiques et de la démocratie. Nous devrons en avoir terminé avec l’examen de ce texte, vote inclus, à 11 heures. Nous devrons donc interrompre la liste des orateurs vers 10 h 50, afin de pouvoir entendre la réplique de la commission et de procéder... 01/10/2025 | 19:47:21 Nous allons maintenant procéder au vote sur l'amendement. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Je demande l'affichage du résultat. L'Amendement n° 24 est rejeté. Nous allons maintenant procéder au vote sur le projet de résolution contenu dans le document 16247 tel qu'amendé. La majorité simple est requise. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Je demande l'affichage du résultat. Le projet de résolution16247 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité. Notre dernier point à l'ordre du... 01/10/2025 | 19:42:36 Merci, Madame Mariia MEZENTSEVA-FEDORENKO. J'ai été informée que la commission souhaite proposer le sous-amendement oral suivant. Je vous prie d'écouter, chers collègues : Supprimer les mots "depuis 2014" de l'amendement. L'amendement principal tel qu'amendé se lirait donc comme suit : N'ont pas reçu de financement ou de soutien matériel de la part d'entités étatiques ou contrôlées par l'État de la Fédération de Russie ou du Belarus ou de personnes ou de fondations qui leur sont liées et... 01/10/2025 | 19:34:09 Vous devez vérifier l'objection de M. Pablo HISPÁN. Vous devez être soutenu par au moins 10 personnes. S'il vous plaît, est-ce que les opposants peuvent lever la main ou se lever ? Il est donc évident qu'il y a plus de 10 objections. Par conséquent, l'Amendement 6 sera mis aux voix individuellement et les Amendements 17, 1, 12, 4, 18, 14, 8, 25, 7, 9, 15, 16, 20, 22, 21, 28, 10, 11 et 23 au projet de résolution sont donc approuvés et ne seront pas appelés. Je crois comprendre que la...