01/10/2025 | 19:32:34 Je vous remercie. Cher M. Iulian BULAI, je tiens à dire à tout le monde que l'Assemblée soutient à 100 % l'Ukraine. Les Ukrainiens luttent contre un régime que nous avons tous qualifié de dictature. Et je ne pense pas qu'il y ait le moindre doute sur le fait que l'Assemblée soutiendra nos amis ukrainiens jusqu'au bout. Non pas parce qu'ils sont des amis, mais parce qu'ils sont du bon côté de l'histoire. Je vous remercie, M. Iulian BULAI, pour cette note. La commission des questions... 01/10/2025 | 18:38:09 Merci, chers collègues. Nous en venons maintenant au dernier débat intitulé : « Forces démocratiques russes » (Doc. 16247), présenté par M. Eerik-Niiles KROSS, au nom de la commission des questions politiques et de la démocratie. Je vous rappelle que nous devrons en avoir terminé avec l’examen de ce texte, vote inclus, à 20 heures. Nous devrons donc interrompre la liste des orateurs vers 19h10, afin de pouvoir entendre la réplique de la commission et de procéder aux votes nécessaires. Bien... 01/10/2025 | 18:35:33 Merci Monsieur Yves CRUCHTEN. Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre l'amendement oral ? Non. Je mets aux voix l'amendement oral. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Je demande l'affichage du résultat. L'amendement oral est adopté. J'ai reçu un autre amendement oral de la commission, qui se lit comme suit : Dans le projet de résolution, paragraphe 19, deuxième phrase, remplacer les mots "code pénal" par les mots "loi et protection contre la violence domestique". La phrase ainsi... 01/10/2025 | 18:34:25 Je vous remercie. L'Amendement 1 est donc retiré. J'ai reçu un amendement oral de la Commission qui indique ce qui suit : "Dans le projet de résolution, paragraphe 14, deuxième phrase, remplacer les mots 'les Macédoniens de souche' par les mots 'les personnes affirmant une conscience ethnique macédonienne.'" La phrase, telle qu'amendée, indiquerait donc : "et les refus d'enregistrer les associations de personnes affirmant une conscience ethnique macédonienne." Selon moi, l'amendement oral... 01/10/2025 | 18:32:07 Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre l'amendement oral ? Non ? Je mets aux voix l'amendement oral. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Je demande l'affichage du résultat. L'amendement oral est adopté. J'ai reçu un amendement oral de la commission qui se lit comme suit : Au paragraphe 14, première phrase, remplacer les mots "plus de la moitié" par les mots "environ un tiers". La phrase ainsi amendée se lirait donc comme suit : Plus de 90 arrêts de principe de la Cour européenne... 01/10/2025 | 18:30:15 Merci, Monsieur Mogens JENSEN. Le débat est clos. Chers collègues, La commission de suivi a présenté un projet de résolution, Document 16246, sur lequel quatre amendements ont été déposés. Ils seront examinés dans l'ordre où ils figurent dans le recueil. Je vous rappelle que les interventions sur les amendements sont limitées à 30 secondes. Je crois comprendre que le président de la commission souhaite proposer à l'Assemblée que les amendements 2, 3 et 4 au projet de résolution, qui ont été... 01/10/2025 | 15:35:13 La séance est ouverte. Chers collègues, L'ordre du jour appelle la présentation et la discussion du rapport de Mme Yevheniia KRAVCHUK, au nom de la Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias, sur les mouvements de jeunesse pour la démocratie (document 16239), avec une déclaration de M. Clifton GRIMA, Ministre de l’Éducation, du Sport, de la Jeunesse, de la Recherche et de l'Innovation de Malte. Afin de terminer à 17 h 10, nous interromprons la liste des orateurs... 01/10/2025 | 12:10:18 Bienvenue, Madame la Présidente. Chers collègues, nous allons maintenant entendre un discours de Son Excellence, Mme Myriam SPITERI DEBONO, Présidente de Malte. Après cette allocution, Mme la Présidente répondra aux questions de l'assemblée. J'ai l'honneur d'accueillir parmi nous Son Excellence. Madame la Présidente, je vous remercie de vous être jointe à nous aujourd'hui et d'avoir accepté cet échange de vues. Vous êtes originaire de l'île de Gozo, ce lieu mythique où, selon Homère, la... 01/10/2025 | 12:05:15 Merci Monsieur Mehmet AKALIN. La Commission des questions juridiques et des droits de l'Homme a présenté un projet de résolution, document 16237, sur lequel deux amendements ont été déposés. Ils seront examinés dans l'ordre où ils figurent dans le compendium. Je vous rappelle que les interventions sur les amendements sont limitées à 30 secondes. Je crois comprendre que le président de la Commission souhaite proposer à l'Assemblée parlementaire que les Amendements 1 et 2 du projet de... 01/10/2025 | 11:59:34 Merci, Monsieur Mattias JONSSON. Chers collègues, Il nous faut maintenant interrompre l’audition des orateurs. Les orateurs inscrits qui, présents pendant le débat, n’ont pu s’exprimer, peuvent transmettre, dans les 4 heures, leur intervention dactylographiée au service de la Séance, pour publication au compte rendu. Ce texte ne doit pas dépasser 400 mots et doit être transmis par voie électronique. La liste des orateurs est épuisée. Avant de donner la parole à Mme Yevheniia KRAVCHUK, en...