24/06/2025 | 19:00:03 Nous allons procéder au vote sur l'amendement. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Je demande l'affichage du résultat. L'amendement 15 est adopté. L'amendement 15 ayant été adopté, l'amendement 11 tombe. Nous allons procéder au vote sur le projet de résolution tel qu'amendé, contenu dans le document 16197, à la majorité simple. Le scrutin est clos. Je demande l'affichage du résultat. Le projet de résolution est adopté à l'unanimité. Mes chers collègues, l'Assemblée tiendra sa... 24/06/2025 | 18:58:26 D'accord. Selon le règlement, il faut que 10 membres se lèvent pour signaler leur objection. Ce qui veut dire neuf de plus pour soutenir ce que Sophia vient de dire. Vous devez vous lever, Sophia, tout d'abord vous. Vous et ceux qui s'y opposent. M. Pierre-Alain FRIDEZ, comme je le vois. Nous avons besoin de 10 - vous avez besoin de 10. Quatre, cinq. [Le Président s'exprime en grec]. C'est un proverbe grec. Six, sept. Donc, un, deux, trois, quatre, cinq, six, sept, huit. Huit. Nous avons... 24/06/2025 | 18:54:19 La commission est évidemment favorable au sous-amendement. Nous allons procéder au vote du sous-amendement. Le scrutin est ouvert. Les règles sont respectées, cher Pablo, ne vous inquiétez pas. Le scrutin est clos. Je demande l'affichage du résultat. Le sous-amendement est adopté. Nous en venons maintenant à l'amendement 35 principal tel que sous-amendé. Quelqu’un demande-t-il la parole contre l’amendement tel que sous-amendé? Non. La commission a accepté cet amendement tel que sous-amendé... 24/06/2025 | 18:51:48 La commission est évidemment favorable et nous allons procéder au vote sur le sous-amendement. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Je demande l'affichage du résultat. Le sous-amendement est adopté. Nous en venons maintenant à l'amendement principal 26 ainsi sous-amendé. Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre l'amendement ainsi sous-amendé ? La commission a accepté cet amendement ainsi sous-amendé. Nous allons procéder au vote sur l'amendement sous-amendé. Le scrutin est ouvert. Le... 24/06/2025 | 18:50:38 La Présidence a été saisie par la commission des questions juridiques et des droits de l’homme du sous-amendement oral suivant : À la fin de l’amendement 26, remplacer les mots : « y compris par la mise en place d’un mécanisme de lutte contre les crimes à l’encontre des enfants ukrainiens » par les mots suivants : « y compris par la mise en place d’un mécanisme international de lutte contre les crimes à l’encontre des enfants ukrainiens ». Je considère ce sous-amendement oral recevable au... 24/06/2025 | 18:49:03 La commission est évidemment favorable au sous-amendement. Nous allons procéder au vote sur le sous-amendement. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Je demande l'affichage du résultat. Le sous-amendement est adopté. Nous en venons maintenant à l'amendement 13 principal tel que sous-amendé. Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre l'amendement ainsi sous-amendé ? La commission a accepté cet amendement ainsi sous-amendé. Nous allons procéder au vote sur le sous-amendement. Le scrutin... 24/06/2025 | 18:25:12 Quelqu’un demande-t-il la parole contre le sous-amendement ? Quel est l'avis de l'auteur de l'amendement principal ? Mme Olena KHOMENKO, vous avez dit que vous étiez d'accord avec le rapporteur. D'accord. La Commission est manifestement favorable à l'amendement. Je vais maintenant soumettre le sous-amendement au vote, le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Je demande l'affichage du résultat. Le sous-amendement est adopté. Nous en venons maintenant à l'amendement principal 18, ainsi... 24/06/2025 | 18:19:03 Merci, Bertrand. Le débat est clos. Avant de poursuivre, je voudrais vous informer, vous l'avez déjà entendu de ma bouche hier et aujourd'hui, que le Président Volodymyr ZELENSKY sera ici demain au Conseil de l'Europe. Il arrivera à notre Assemblée vers 20h30, le soir. Je vous invite donc tous, chers collègues, à être présents. Il s'adressera à l'Assemblée, puis il répondra aux questions. La Commission des questions juridiques et des droits de l'homme a présenté un projet de résolution (Doc... 24/06/2025 | 16:26:19 Chers collègues, Aujourd'hui, la procédure de questions-réponses a duré 30 minutes et je tiens à remercier notre Secrétaire général, M. Alain BERSET, qui avait accepté de la faire durer 45 minutes. En réalité, elle a duré 50 minutes. Cher Alain, je vous remercie d'être parmi nous. Nous passons maintenant au point suivant de l'ordre du jour de cet après-midi, en poursuivant la discussion commune de ce matin sur deux rapports de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme et... 24/06/2025 | 15:35:40 La séance est ouverte. Chers collègues, nous avons procédé ce matin à un scrutin pour élire un juge à la Cour européenne des droits de l'homme au titre du Royaume-Uni, la majorité absolue des voix étant requise. Je vais maintenant annoncer les résultats. Nombre total de membres ayant voté : 166 Nombre de bulletins annulés ou blancs : 1 Nombre de votes valables : 165 Majorité absolue des suffrages exprimés : 83 Les votes ont été exprimés comme suit : M. Hugh MERCER : 151 Mme Deok Joo RHEE...