30/08/2022 | Doc. 15597 | Déclaration écrite Signalements de déportations forcées massives de civils ukrainiens vers la Fédération de Russie 30/08/2022 | Doc. 15598 | Déclaration écrite Le statut des prisonniers de guerre au regard du droit international humanitaire doit être respecté 30/08/2022 | Doc. 15599 | Proposition de résolution Nécessité urgente de combattre le terrorisme d’État 22/08/2022 | Doc. 15595 | Proposition de résolution Conséquences de l’agression de l’Ukraine par la Fédération de Russie pour la sécurité alimentaire mondiale 19/08/2022 | Doc. 15594 | Proposition de résolution Propagande et liberté d’expression en Europe 01/07/2022 | Doc. 15520 | Déclaration écrite Conséquences de l’exclusion de la Fédération de Russie du Conseil de l'Europe: questions de personnel 20/05/2022 | Doc. 15460 | Déclaration écrite 30e anniversaire du massacre de Khodjaly 20/05/2022 | Doc. 15475 | Déclaration écrite Donner aux associations sportives nationales les moyens de défendre les droits humains et de lutter contre les violations du droit international 02/05/2022 | Doc. 15520 | Déclaration écrite Conséquences de l’exclusion de la Fédération de Russie du Conseil de l'Europe: questions de personnel 11/03/2022 | Doc. 15475 | Déclaration écrite Donner aux associations sportives nationales les moyens de défendre les droits humains et de lutter contre les violations du droit international