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Mme Lesia VASYLENKO

Propositions, déclarations écrites, questions

25/01/2023 | Doc. 15691 | Proposition de résolution Promouvoir le Code de bonne conduite en matière référendaire révisé 25/10/2022 | Doc. 15647 | Déclaration écrite Non-reconnaissance et condamnation des pseudo-référendums organisés par la Fédération de Russie sur le territoire de l’Ukraine 19/09/2022 | Doc. 15610 | Déclaration écrite Les persécutions politiques constantes contre les Tatars de Crimée dans les territoires occupés de l'Ukraine 09/09/2022 | Doc. 15601 | Proposition de résolution Garantir des procédures d'asile conformes aux droits humains 30/08/2022 | Doc. 15599 | Proposition de résolution Nécessité urgente de combattre le terrorisme d’État 30/08/2022 | Doc. 15597 | Déclaration écrite Signalements de déportations forcées massives de civils ukrainiens vers la Fédération de Russie 30/08/2022 | Doc. 15598 | Déclaration écrite Le statut des prisonniers de guerre au regard du droit international humanitaire doit être respecté 22/08/2022 | Doc. 15595 | Proposition de résolution Conséquences de l’agression de l’Ukraine par la Fédération de Russie pour la sécurité alimentaire mondiale 19/08/2022 | Doc. 15594 | Proposition de résolution Propagande et liberté d’expression en Europe 27/06/2022 | Doc. 15583 | Proposition de résolution Aspects juridiques de la prévention de l’utilisation d’armes explosives en zones peuplées et de la contamination par des explosifs