17/04/2024 | Doc. 15939, vote sur le projet de texte pour résolution Sanctions contre les personnes de la «liste Kara-Mourza» 17/04/2024 | Doc. 15950, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations et engagements de l'Albanie 15/04/2024 | Doc. 15946, vote sur le projet de texte pour résolution Rapports entre la majorité parlementaire et l’opposition dans une démocratie 15/04/2024 | Doc. 15940, vote sur le projet de texte pour résolution Promouvoir le Code de bonne conduite en matière référendaire révisé 26/01/2024 | Doc. 15889, vote sur le projet de texte pour résolution Maltraitance des enfants dans les institutions en Europe 26/01/2024 | Doc. 15889, vote sur le projet de texte pour recommandation Maltraitance des enfants dans les institutions en Europe 26/01/2024 | Doc. 15893, vote sur le projet de texte pour résolution L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2023) 25/01/2024 | Doc. 15901, vote sur le projet de texte pour résolution La situation des enfants d’Ukraine 25/01/2024 | Doc. 15901, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation des enfants d’Ukraine 24/01/2024 | Doc. 15868, vote sur le projet de texte pour résolution Mondialisation en temps de crise et de guerre: le rôle de l'OCDE depuis l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine