27/06/2023 | Doc. 15766 | Déclaration écrite Appel aux chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe à apporter un soutien politique fort à la création d'un tribunal pénal international spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine 27/06/2023 | Doc. 15790 | Déclaration écrite Appel au Comité international de la Croix-Rouge et à la communauté internationale à exiger que la Fédération de Russie respecte pleinement le droit international humanitaire concernant les prisonniers de guerre ukrainiens 23/06/2023 | Doc. 15813 | Déclaration écrite Nécessité de l’adoption par l’Assemblée parlementaire d’une position plus ferme face aux violations des droits humains par le régime cubain 20/06/2023 | Doc. 15798 | Déclaration écrite Sauvegarder le droit au retour des Azerbaïdjanais expulsés et leur rendre justice 05/06/2023 | Doc. 15790 | Déclaration écrite Appel au Comité international de la Croix-Rouge et à la communauté internationale à exiger que la Fédération de Russie respecte pleinement le droit international humanitaire concernant les prisonniers de guerre ukrainiens 17/05/2023 | Doc. 15773 | Déclaration écrite Mettre fin au génocide des Ouïghours en Chine 11/05/2023 | Doc. 15771 | Proposition de résolution Les sociétés militaires privées, les mercenaires, les combattants étrangers et leur impact sur les droits de l’homme 11/05/2023 | Doc. 15772 | Proposition de résolution Dénoncer l'idéologie et les pratiques du ruscisme en Europe 10/05/2023 | Doc. 15769 | Proposition de résolution Complicité de la République du Bélarus dans le transfert illégal d'enfants ukrainiens depuis les territoires occupés de l'Ukraine 09/05/2023 | Doc. 15708 | Déclaration écrite L’attaque terroriste contre l'Ambassade de la République d'Azerbaïdjan en République islamique d'Iran est inadmissible