25/01/2023 | 18:04:45 Monsieur le Président, Mes chers collègues, Je remercie les rapporteures pour ces trois rapports qui nous permettent de débattre de la situation des violences faites aux femmes et de la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul. Le Conseil de l’Europe est et doit demeurer en pointe sur cette question. En effet, les violences faites aux femmes restent encore beaucoup trop nombreuses. Une étude menée par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne indique qu’au sein de l’UE, un peu... 25/01/2023 | 12:21:22 Madame la Présidente, Mes chers collègues, De nombreuses applications de traçage des contacts sont disponibles pour être installées souvent gratuitement sur les téléphones portables. Ces applications ont été utilisées par les gouvernements des États membres de notre Organisation pour tenter de limiter les contaminations durant la pandémie de covid-19. Comme nous le rappelons souvent au sein de cette Assemblée, le débat public et la transparence sur l'action du gouvernement en la matière sont... 24/01/2023 | 17:43:02 Madame la Présidente, Mes chers collègues, Je veux tout d’abord remercier la rapporteure pour la qualité de ce rapport qui dresse des perspectives claires en vue du Sommet des chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe que nous avons appelé de nos vœux. Ce sommet, disons-le clairement, est né dans des circonstances tragiques et signe, au moins à court terme, la fin de l’ambition paneuropéenne de notre Organisation. Mais cette crise majeure est aussi l’occasion de se réinventer, de... 22/06/2022 | 11:40:29 Madame la Présidente, Madame la Rabbine de la Grande Synagogue de Stockholm, Mes chers collègues, Le rapport de notre collègue Mme Petra BAYR souligne combien la prévention et la lutte contre l’antisémitisme sont un combat continu qu’il faut hélas sans cesse mener. Il nous fait part de chiffres alarmants sur l’antisémitisme en Europe. Je ne peux que les corroborer au regard de la situation que nous connaissons en France, où le nombre de faits antisémites a connu une progression importante ces... 21/06/2022 | 11:18:52 Monsieur le Président, Mes chers collègues, Je remercie notre collègue M. Bogdan KLICH pour ce rapport qui souligne combien nos États sont interdépendants pour leur sécurité et leur stabilité, et qui pointe les enjeux auxquels le Conseil de l’Europe doit faire face pour continuer à jouer pleinement le rôle de vigie démocratique, mais aussi pour apporter sa contribution à la sécurité démocratique de l’Europe. Je voudrais évoquer tout particulièrement trois points soulevés par ce rapport. Le... 20/06/2022 | 15:39:14 Madame la Présidente, Mes chers collègues, Dans tous les États de notre Organisation, les partis extrémistes progressent et, avec eux, les discours de haine. Dans un monde en proie à la guerre et à de graves crises, qu’elles soient sanitaires ou économiques, ces discours de haine tendent à dénoncer des boucs-émissaires. C’est souvent l’étranger, le réfugié ou, tout simplement, celui qui a une culture différente. Il est pleinement légitime que notre Assemblée se penche sur cette question et s... 26/04/2022 | 12:47:51 Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mes chers collègues, Vous évoquez dans votre rapport vos actions relatives au sort des ressortissants européens détenus dans des camps du nord-est de la Syrie, sujet éminemment sensible touchant à la fois le droit des enfants et la sécurité nationale, qui fait l’objet de recours pendants contre la France devant la Cour européenne des droits de l’homme. Tout récemment encore, le ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères a rappelé la... 26/04/2022 | 10:40:42 Monsieur le Président, Mes chers collègues, Je remercie notre collègue pour son rapport qui dresse un panorama très complet des enjeux du partenariat stratégique entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne. Le Traité de Lisbonne devait marquer une étape majeure, en prévoyant expressément l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme. Pourtant, plus de douze ans après l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l’Union européenne... 27/01/2022 | 11:19:48 Monsieur le Président, Mes chers collègues, Je tiens tout d’abord à féliciter notre collègue M. André GATTOLIN pour cet excellent rapport qui rappelle combien la pratique des disparitions forcées reste courante sur le territoire des États membres du Conseil de l’Europe. Je regrette que les États membres de notre Organisation n’accordent pas plus d’importance à ce problème. En effet, seuls 21 États membres du Conseil de l’Europe ont ratifié la Convention internationale pour la protection de... 27/09/2021 | 19:40:49 (Discours non prononcé, Règlement Art. 31.2) Je voudrais commencer par rappeler que les immunités sont constitutives du mandat parlementaire. Ces immunités sont au nombre de deux : l’irresponsabilité pour les actes effectués dans le cadre de l’exercice du mandat, ce qui comprend les discours et les votes, et l’inviolabilité qui garantit qu’aucune mesure restrictive de liberté ne pourra être mise en œuvre contre un parlementaire sans l’accord de l’Assemblée au sein de laquelle il siège. Ces...