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Mme Octavie MODERT

Propositions, déclarations écrites, questions

25/06/2026 | Doc. 16454 | Déclaration écrite Référendum constitutionnel au Kazakhstan : une nouvelle étape du processus de réformes 24/06/2026 | Doc. 16449 | Proposition de résolution Un droit constitutionnel à une information fiable : préserver la démocratie à l'ère de l'intelligence artificielle et du pouvoir des plateformes 17/03/2026 | Doc. 16364 | Proposition de résolution Aborder la culture comme fondement pour la démocratisation au Bélarus 20/02/2026 | Doc. 16347 | Question écrite Utilisation présumée d’un agent chimique interdit contre des manifestants en Géorgie 03/11/2025 | Doc. 16291 | Proposition de résolution Nécessité d’une coopération internationale renforcée dans la lutte contre la traite des êtres humains 07/10/2025 | Doc. 16255 | Déclaration écrite Évacuations médicales de patients palestiniens depuis Gaza: l’Europe doit intensifier ses efforts 19/09/2025 | Doc. 16262 | Proposition de résolution Les enjeux de sécurité dans la mer Baltique 16/09/2025 | Doc. 16255 | Déclaration écrite Évacuations médicales de patients palestiniens depuis Gaza: l’Europe doit intensifier ses efforts 21/08/2025 | Doc. 16232 | Déclaration écrite Tous les mouvements politiques extrémistes, une menace imminente qui pèse sur nos valeurs fondamentales, à savoir la démocratie, les droits humains et l’État de droit 19/08/2025 | Doc. 16231 | Déclaration écrite Personnes disparues à Chypre à la suite de l’invasion turque de 1974