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Mme Octavie MODERT

Propositions, déclarations écrites, questions

22/04/2024 | Doc. 15980 | Déclaration écrite Mettre en œuvre d’urgence la mesure provisoire de la Cour européenne des droits de l’homme et libérer Gubad Ibadoghlu et les autres prisonniers politiques en Azerbaïdjan 18/04/2024 | Doc. 15976 | Proposition de résolution Appel urgent à la libération de tous les prisonniers politiques opposés à Vladimir Poutine 18/04/2024 | Doc. 15978 | Proposition de résolution Protection de la démocratie contre les perturbations causées par l'intelligence artificielle 26/01/2024 | Doc. 15915 | Déclaration écrite Iran: les droits du peuple contre la répression 21/06/2023 | Doc. 15807 | Proposition de résolution Institutionaliser les relations de l'Assemblée parlementaire avec le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies 09/05/2023 | Doc. 15692 | Déclaration écrite Non à l’extradition de Julian Assange vers les États-Unis 09/05/2023 | Doc. 15706 | Déclaration écrite Augmentation récente du nombre de profanations de tombes de Polonais au Bélarus 09/05/2023 | Doc. 15713 | Déclaration écrite Persécution des Polonais au Belarus et condamnation d'Andrzej Poczobut à 8 ans de prison par un tribunal bélarussien lors d'un simulacre de procès 28/04/2023 | Doc. 15755 | Proposition de résolution Mettre fin au recours abusif aux poursuites engagées à des fins politiques par le ministère public en Pologne 27/04/2023 | Doc. 15753 | Déclaration écrite La répression du ministère public en Pologne doit cesser