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Mme Octavie MODERT

Votes

27/04/2022 | Doc. 15506, vote sur le projet de texte pour résolution Conséquences de l'agression persistante de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: rôle et réponse du Conseil de l'Europe 27/04/2022 | Doc. 15500, vote sur le projet de texte pour résolution Comment faire bon usage des avoirs confisqués d’origine criminelle? 27/04/2022 | Doc. 15500, vote sur le projet de texte pour recommandation Comment faire bon usage des avoirs confisqués d’origine criminelle? 27/04/2022 | Doc. 15498, vote sur le projet de texte pour résolution Combattre et prévenir l'usage excessif et injustifié de la force par les forces de l'ordre 27/04/2022 | Doc. 15498, vote sur le projet de texte pour recommandation Combattre et prévenir l'usage excessif et injustifié de la force par les forces de l'ordre 25/04/2022 | Doc. 15494, vote sur le projet de texte pour résolution Pour une évaluation des moyens et des dispositifs de lutte contre l'exposition des enfants aux contenus pornographiques 25/04/2022 | Doc. 15494, vote sur le projet de texte pour recommandation Pour une évaluation des moyens et des dispositifs de lutte contre l'exposition des enfants aux contenus pornographiques 15/03/2022 | Doc. 15477, vote sur le projet de texte pour avis Conséquences de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine 28/01/2022 | Doc. 15433, vote sur le projet de texte pour résolution L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2021) 27/01/2022 | Doc. 15423, vote sur le projet de texte pour résolution L'Observatoire de l'enseignement de l'histoire en Europe