21/06/2021 | 19:39:23 Nous revenons une fois de plus à la question des grâces. Dans cet amendement, ce qui est établi, c'est le délit de corruption et la sentence prononcée contre ceux qui ont promu ces actes illégaux en octobre, malgré le fait que le rapporteur le nie. Ils demandent l'annulation de la sentence et de tout ce qui a trait au gaspillage de l'argent public et à son utilisation pour des raisons auxquelles il n'était pas destiné. La commission GRECO de cette commission refuse d'envisager tout type de... 21/06/2021 | 19:32:57 Dans cet amendement, ce que nous refusons d'accepter, c'est l'idée qu'il y ait un type de grâce présidentielle pour les hommes politiques qui ont été condamnés pour des crimes majeurs et qui ont déclaré qu'ils recommenceraient à faire exactement la même chose. Ils ont dit qu'ils ne regrettaient rien, qu'ils répéteraient leurs actes, et qui plus est avec des rapports contre eux tant de la part de la Cour suprême d'Espagne que du ministère public. Ce dont il s'agit est donc d'une grâce ou... 21/06/2021 | 18:49:01 Monsieur le Président, le rapport cache que les politiciens ont été poursuivis en raison de leurs actes, et non de leurs déclarations. Leurs actes contre la loi. Pas leurs déclarations. Les politiciens en prison existent aussi en Lettonie, M. Boriss CILEVIČS. En Lettonie, il y a des hommes politiques en prison. Le rapport accepte que l'unité territoriale d'un pays puisse être brisée par une autorité élue contre la constitution et contre l'état de droit. Le rapport est contre la Commission de...