18/04/2024 | Doc. 15971, vote sur le projet de texte pour avis Projet de Convention-cadre sur l'intelligence artificielle, les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit 16/04/2024 | Doc. 15958, vote sur le projet de texte pour avis Demande d’adhésion du Kosovo* au Conseil de l’Europe 24/01/2024 | Doc. 15898, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de l'Azerbaïdjan 24/01/2024 | Doc. 15880, vote sur le projet de texte pour résolution Allégations de torture systémique et de peines ou traitements inhumains ou dégradants dans les lieux de détention en Europe 12/10/2023 | Doc. 15840, vote sur le projet de texte pour résolution Situation humanitaire dans le Haut-Karabakh 12/10/2023 | Doc. 15840, vote sur le projet de texte pour recommandation Situation humanitaire dans le Haut-Karabakh 22/06/2023 | Doc. 15796, vote sur le projet de texte pour résolution Assurer un accès libre et sûr par le corridor de Latchine 22/06/2023 | Doc. 15796, vote sur le projet de texte pour recommandation Assurer un accès libre et sûr par le corridor de Latchine 21/06/2023 | Doc. 15780, vote sur le projet de texte pour avis Budgets et priorités du Conseil de l’Europe pour la période 2024-2027 21/06/2023 | Doc. 15781, vote sur le projet de texte pour résolution Dépenses de l’Assemblée parlementaire pour l’exercice biennal 2024-2025