21/06/2023 | Doc. 15780, vote sur le projet de texte pour avis Budgets et priorités du Conseil de l’Europe pour la période 2024-2027 21/06/2023 | Doc. 15781, vote sur le projet de texte pour résolution Dépenses de l’Assemblée parlementaire pour l’exercice biennal 2024-2025 21/06/2023 | Doc. 15785, vote sur le projet de texte pour résolution Intégration des migrants et des réfugiés: des avantages pour toutes les parties prenantes 21/06/2023 | Doc. 15786, vote sur le projet de texte pour résolution L’inclusion sociale des migrants, des réfugiés et des personnes déplacées internes par le biais du sport 21/06/2023 | Doc. 15784, vote sur le projet de texte pour résolution Protection sanitaire et sociale des travailleuses et des travailleurs sans papiers ou en situation irrégulière 21/06/2023 | Doc. 15784, vote sur le projet de texte pour recommandation Protection sanitaire et sociale des travailleuses et des travailleurs sans papiers ou en situation irrégulière 26/04/2023 | Doc. 15742, vote sur le projet de texte pour résolution Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 26/04/2023 | Doc. 15742, vote sur le projet de texte pour recommandation Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 14/10/2022 | Doc. 15608, vote sur le projet de texte pour recommandation Prévenir la discrimination vaccinale 27/01/2022 | Doc. 15431, vote sur le projet de texte pour résolution En finir avec les disparitions forcées sur le territoire du Conseil de l’Europe