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M. Nuno FAZENDA

Votes

23/04/2026 | Doc. 16385, vote sur le projet de texte pour avis Projet de protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme 23/04/2026 | Doc. 16371, vote sur le projet de texte pour recommandation Lignes directrices européennes pour combattre le dumping social et l'exploitation par le travail 23/04/2026 | Doc. 16371, vote sur le projet de texte pour résolution Lignes directrices européennes pour combattre le dumping social et l'exploitation par le travail 23/04/2026 | Doc. 16374, vote sur le projet de texte pour résolution La protection du droit d’auteur dans l’environnement de l’intelligence artificielle 22/04/2026 | Doc. 16370, vote sur le projet de texte pour résolution Tracer la voie pour une culture du consentement 22/04/2026 | Doc. 16372, vote sur le projet de texte pour résolution Promouvoir la Convention d’Istanbul et améliorer sa mise en œuvre: mettre à profit l’expérience acquise 22/04/2026 | Doc. 16375 rev, vote sur le projet de texte pour résolution Vers l'abolition universelle de la peine de mort en toutes circonstances 22/04/2026 | Doc. 16362, vote sur le projet de texte pour résolution Retracer l’origine des produits du crime dénoncé par Sergueï Magnitski et demander des comptes à ses auteurs 30/09/2025 | Doc. 16245, vote sur le projet de texte pour résolution L'Assemblée parlementaire doit soutenir le Kazakhstan dans la poursuite de ses réformes démocratiques 30/09/2025 | Doc. 16249, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe de la Hongrie