01/10/2024 | Doc. 16032, vote sur le projet de texte pour résolution Une approche européenne commune pour lutter contre le trafic illicite de personnes migrantes 01/10/2024 | Doc. 16035, vote sur le projet de texte pour résolution La situation en Iran et la protection des défenseurs iraniens des droits humains dans les États membres du Conseil de l’Europe 30/09/2024 | Doc. 16042, vote sur le projet de texte pour résolution La Banque de développement du Conseil de l'Europe: mettre en œuvre la Déclaration de Reykjavík 30/09/2024 | Doc. 16042, vote sur le projet de texte pour recommandation La Banque de développement du Conseil de l'Europe: mettre en œuvre la Déclaration de Reykjavík 25/06/2024 | Doc. 15993, vote sur le projet de texte pour résolution Protéger les défenseuses des droits humains en Europe 25/06/2024 | Doc. 15997, vote sur le projet de texte pour résolution Garantir des procédures d'asile conformes aux droits humains 17/04/2024 | Doc. 15966, vote sur le projet de texte pour résolution La mort d'Alexeï Navalny et la nécessité de contrer le régime totalitaire de Vladimir Poutine et sa guerre contre la démocratie 17/04/2024 | Doc. 15967, vote sur le projet de texte pour résolution La détention arbitraire de Vladimir Kara-Mourza et la persécution systématique des manifestants anti-guerre en Fédération de Russie et au Bélarus 17/04/2024 | Doc. 15939, vote sur le projet de texte pour résolution Sanctions contre les personnes de la «liste Kara-Mourza» 17/04/2024 | Doc. 15953, vote sur le projet de texte pour résolution Liberté d’expression et de réunion des personnes LGBTI en Europe