12/10/2023 | Doc. 15840, vote sur le projet de texte pour résolution Situation humanitaire dans le Haut-Karabakh 12/10/2023 | Doc. 15840, vote sur le projet de texte pour recommandation Situation humanitaire dans le Haut-Karabakh 11/10/2023 | Doc. 15825, vote sur le projet de texte pour recommandation Le logiciel espion Pegasus et autres types de logiciels similaires et la surveillance secrète opérée par l’État 11/10/2023 | Doc. 15825, vote sur le projet de texte pour résolution Le logiciel espion Pegasus et autres types de logiciels similaires et la surveillance secrète opérée par l’État 20/06/2023 | Doc. 15783, vote sur le projet de texte pour résolution Relever les défis spécifiques auxquels sont confrontés les Bélarussiens en exil 26/04/2023 | Doc. 15738, vote sur le projet de texte pour résolution Stratégies politiques permettant de prévenir les catastrophes naturelles, de s'y préparer et d'y faire face 26/04/2023 | Doc. 15738, vote sur le projet de texte pour recommandation Stratégies politiques permettant de prévenir les catastrophes naturelles, de s'y préparer et d'y faire face 26/04/2023 | Doc. 15742, vote sur le projet de texte pour résolution Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 26/04/2023 | Doc. 15742, vote sur le projet de texte pour recommandation Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 25/04/2023 | Doc. 15741, vote sur le projet de texte pour résolution Convention européenne des droits de l’homme et Constitutions nationales