02/10/2024 | Doc. 16040, vote sur le projet de texte pour résolution La détention et la condamnation de Julian Assange et leurs effets dissuasifs sur les droits humains 16/04/2024 | Doc. 15958, vote sur le projet de texte pour avis Demande d’adhésion du Kosovo* au Conseil de l’Europe 15/04/2024 | Doc. 15946, vote sur le projet de texte pour résolution Rapports entre la majorité parlementaire et l’opposition dans une démocratie 15/04/2024 | Doc. 15940, vote sur le projet de texte pour résolution Promouvoir le Code de bonne conduite en matière référendaire révisé 11/10/2023 | Doc. 15825, vote sur le projet de texte pour recommandation Le logiciel espion Pegasus et autres types de logiciels similaires et la surveillance secrète opérée par l’État 11/10/2023 | Doc. 15825, vote sur le projet de texte pour résolution Le logiciel espion Pegasus et autres types de logiciels similaires et la surveillance secrète opérée par l’État 21/06/2023 | Doc. 15785, vote sur le projet de texte pour résolution Intégration des migrants et des réfugiés: des avantages pour toutes les parties prenantes 21/06/2023 | Doc. 15786, vote sur le projet de texte pour résolution L’inclusion sociale des migrants, des réfugiés et des personnes déplacées internes par le biais du sport 21/06/2023 | Doc. 15784, vote sur le projet de texte pour résolution Protection sanitaire et sociale des travailleuses et des travailleurs sans papiers ou en situation irrégulière 21/06/2023 | Doc. 15784, vote sur le projet de texte pour recommandation Protection sanitaire et sociale des travailleuses et des travailleurs sans papiers ou en situation irrégulière