23/01/2024 | Doc. 15890, vote sur le projet de texte pour résolution Développements récents au Moyen-Orient: l’attaque terroriste du Hamas contre Israël et la réponse d'Israël 10/10/2023 | Doc. 15826, vote sur le projet de texte pour résolution L’idéologie d’extrême droite: un défi pour la démocratie et les droits humains en Europe 10/10/2023 | Doc. 15833, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect par la France des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe 21/06/2023 | Doc. 15780, vote sur le projet de texte pour avis Budgets et priorités du Conseil de l’Europe pour la période 2024-2027 21/06/2023 | Doc. 15781, vote sur le projet de texte pour résolution Dépenses de l’Assemblée parlementaire pour l’exercice biennal 2024-2025 20/06/2023 | Doc. 15783, vote sur le projet de texte pour résolution Relever les défis spécifiques auxquels sont confrontés les Bélarussiens en exil 25/04/2023 | Doc. 15741, vote sur le projet de texte pour résolution Convention européenne des droits de l’homme et Constitutions nationales 25/04/2023 | Doc. 15740, vote sur le projet de texte pour résolution Évaluation du fonctionnement du partenariat pour la démocratie 26/01/2023 | Doc. 15689, vote sur le projet de texte pour résolution Questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine 26/01/2023 | Doc. 15682, vote sur le projet de texte pour résolution L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2022)