30/01/2023 | Doc. 15703 | Déclaration écrite L'Europe doit condamner de manière unie et durable la répression meurtrière infligée par les autorités iraniennes à leur peuple 25/01/2023 | Doc. 15690 | Proposition de résolution La question du droit à une réparation juste et équitable et de l'accès aux tribunaux et à un procès équitable de toutes les victimes de l'agression allemande pendant la Seconde Guerre mondiale 06/12/2022 | Doc. 15664 | Déclaration écrite Stop à la militarisation des enfants – les enfants sont des victimes de la guerre, pas des soldats 30/11/2022 | Doc. 15661 | Proposition de résolution Le grave problème des conflits d’intérêts à la Cour européenne des droits de l'homme 25/10/2022 | Doc. 15647 | Déclaration écrite Non-reconnaissance et condamnation des pseudo-référendums organisés par la Fédération de Russie sur le territoire de l’Ukraine 12/10/2022 | Doc. 15634 | Déclaration écrite Soutenez les manifestations du peuple iranien 11/10/2022 | Doc. 15628 | Proposition de résolution Prévention de l'usage abusif du droit de veto au Conseil de sécurité: une perspective des États membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe