06/01/2026 | Doc. 16316 | Rapport Évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (janvier – décembre 2025) 14/03/2025 | Doc. 16131 | Rapport L’ingérence étrangère: une menace pour la sécurité démocratique en Europe 28/01/2025 | Doc. 16104 | Rapport Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Géorgie 03/01/2025 | Doc. 16086 | Rapport L’évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier - décembre 2024)