09/04/2025 | 19:35:28 Madame la Présidente, Mesdames et messieurs, Le contrôle parlementaire de l'Assemblée sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme doit être admiré. Il donne aux parlementaires l'occasion de prendre conscience des principaux problèmes de fonctionnement du système juridique dans leur pays et à l'échelle européenne. Je concentrerai mon intervention sur le cas bulgare. Depuis la décision de l'Assemblée nationale bulgare de 2012, le Conseil des ministres soumet... 29/01/2025 | 10:57:24 Madame la Présidente, Mesdames et messieurs, Je ne peux que saluer le travail accompli par la rapporteure, Mme Luz MARTINEZ SEIJO, qui attire notre attention sur la question de la citoyenneté démocratique et de l'éducation. Permettez-moi tout d'abord de rappeler que la Déclaration et le programme sur l'éducation à la citoyenneté démocratique, fondée sur les droits et les responsabilités des citoyens, ont été adoptés par le Comité des Ministres en 1999 à Budapest, à l'occasion du cinquantième... 26/01/2024 | 12:25:41 Merci, Madame la Présidente. Chères et chers collègues, Au nom du Groupe du Parti populaire européen, je voudrais dire que nous apprécions le rapport présenté aujourd'hui par M. Piero FASSINO, et nous reconnaissons avec gratitude ses efforts personnels en tant que président de la commission de suivi. La procédure de suivi de l'Assemblée a été stimulante pour notre développement démocratique. Nous apprécions le rôle du Conseil de l'Europe dans la consolidation de la démocratie, de l'État de... 23/06/2023 | 11:36:09 Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les membres de l'Assemblée, Je voudrais tout d'abord féliciter notre rapporteure, Mme Edite ESTRELA, pour ce rapport qui vient à point nommé, ainsi que l'ensemble de la commission de l'égalité et de la non-discrimination qui est à l'origine de ce rapport. Au début du projet de résolution, il est indiqué à juste titre que cette question a été soulevée dès 2001 par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), et fait l'objet d...